Déontologie et transparence

CODEEM, le Comité de déontovigilance

" Nous exerçons dans un environnement de plus en plus complexe, avec une évolution constante des connaissances, des règles, mais aussi des attentes de la société ", explique Christian Lajoux, Président du Leem. "Notre responsabilité, en tant qu’organisation professionnelle, consiste à permettre à notre industrie de répondre à cette évolution par des comportements responsables. En nous dotant d’une instance interne qui sera force de proposition et d’alerte, avec des moyens et une capacité de sanction, nous contribuons au lien de confiance entre les Français et les entreprises du médicament. En réaffirmant notre mission de santé avec le souci de répondre aux interrogations de la société, le Codeem participe de la volonté d’ouverture du secteur et de son souci de transparence ".

Une mission de sensibilisation

Organe de veille déontologique, le Codeem est chargé d’émettre des recommandations en matière de pratiques responsables et adaptées à l’environnement de santé. Il a pour mission d'effectuer un travail de sensibilisation auprès des entreprises du médicament, qui pourront également le saisir pour avis.
Ses recommandations et avis se fonderont sur les « Dispositions déontologiques professionnelles », référentiel déontologique de la profession, qui constitue sa base de compétence.

 

Une mission de médiation et un pouvoir de sanction

 

Le Codeem a, de plus, un rôle de médiation en cas de litige portant sur des questions de déontologie et un pouvoir de sanction en cas de non-respect des règles déontologiques, allant de la simple mise en garde à la proposition de radiation du Leem.
 

Une nouvelle avancée en phase avec la politique de responsabilité sociétale du Leem

Le Codeem comprend deux instances, composées majoritairement de personnalités extérieures au secteur : une « Commission de déontologie » et une « Commission des litiges et sanctions ».

La Commission de déontologie veillera à la mise en œuvre, à l’évolution et au respect des règles relatives aux pratiques déontologiques de la profession. Elle compte neuf membres :
- Trois personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, juridique ou déontologique ;
- Trois représentants des parties prenantes (associations de patients, professions de santé) ;
- Trois représentants des industriels.


La Commission des litiges et sanctions a une mission de médiation dans les différends opposant un membre du Leem ou une partie prenante à une entreprise du médicament. Elle assumera également une mission de sanction dans les cas de manquement au respect des Dispositions déontologiques professionnelles.
Elle est composée de deux magistrats et de trois membres désignés par la commission de déontologie (un par collège).
 

Des garanties d’impartialité


Les membres du Codeem ont été nommés par le Conseil d’Administration du Leem pour un mandat de trois ans, renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués. Afin d’assurer l’impartialité de ses décisions, le Codeem fait obligation à ses membres de produire une déclaration d’intérêts.
 

Une capacité d'autosaisine

Le Codeem pourra être saisi par les instances du Leem, par une entreprise adhérente, ainsi que par des personnes morales (ordres professionnels, autorités sanitaires ou de régulation, organisations professionnelles…). Il peut également s’autosaisir.