Déontologie / Ethique

Comment les industriels du médicament gèrent-ils les questions éthiques et déontologiques ?

  • 19.11.14

Les entreprises du médicament ont engagé depuis plusieurs années un travail collectif pour intégrer les enjeux de responsabilité déontologique et sociétale dans l’ensemble de leurs pratiques. En 2011, cette démarche a conduit le Leem à élaborer des dispositions déontologiques professionnelles     (DDP) et à créer une instance d’autorégulation de la profession, le Comité de déontovigilance des entreprises du médicament (Codeem).


Le Codeem

- La création du Codeem vise à promouvoir et faire respecter les règles de déontologie et d’éthique de la profession. Cette instance est majoritairement composée de personnalités extérieures à l’industrie du médicament. Elle est conçue pour fonctionner de manière indépendante et impartiale. Elle peut être saisie par les instances du Leem, une entreprise adhérente ou toute partie prenante institutionnelle, mais elle peut aussi s’autosaisir.
- Organe de veille déontologique, le Codeem est chargé de formuler des recommandations en matière de pratiques responsables. Il est le gardien des dispositions déontologiques professionnelles (DDP) du secteur, qu’il doit faire appliquer et faire évoluer. Il assure également une fonction de médiation en cas de litige sur des questions de déontologie.
- Il dispose en outre d’un véritable pouvoir de sanction en cas de non-respect des règles déontologiques.

Les chantiers 2013

- Suivi de l’information médicale dans la presse spécialisée : le Codeem s’est autosaisi de cette question et a été chargé d’établir, en liaison avec le syndicat de la presse et de l’édition des professions de santé (SPEPS), les moyens d’un meilleur suivi du respect des critères déontologiques qui doivent encadrer l’information médicale donnée dans la presse spécialisée.
- Actions pour le bon usage des médicaments : l’article 31 de la loi du 29 décembre 2011 sur « le renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé » impose aux laboratoires de prendre toutes les mesures d’information appropriées à l’attention des professionnels de santé s’ils constatent des prescriptions non conformes au bon usage de leur spécialité. Sur ce sujet, le Codeem a recommandé que le Leem procède à un travail d’identification des meilleures pratiques des entreprises du médicament en matière d’information sur le hors-AMM, y compris en milieu hospitalier.
- Travaux sur une Charte déontologique du secteur : dès 2012, le Codeem avait décidé de réfléchir à un référentiel déontologique qui soit commun à toutes les entreprises du médicament. Ces travaux ont abouti en 2013 à l’élaboration d’une proposition qui pourrait constituer un socle de grands principes déontologiques sur cette base.

Définition

DDP : les dispositions déontologiques professionnelles posent les principes fondamentaux devant guider chaque adhérent en matière de respect de l’éthique et de la déontologie dans les activités opérationnelles : qualité, fiabilité et clarté de l’information délivrée ; transparence des relations avec les acteurs de santé ; respect de l’indépendance des partenaires de santé.