Contrefaçon

La France n’est pas épargnée par la contrefaçon de médicaments

  • 19.05.10

VIGILANCE La sécurité est garantie par le circuit pharmaceutique et les menaces que représentent internet et les importations parallèles sont surveillées. Mais la France n’en demeure pas moins qu’il peut servir de « zone de transit » pour des produits contrefaisants.

La sécurité garantie par le circuit pharmaceutique

Quelques données des saisies douanières en France 

Des menaces surveillées

En pratique, que risque-t-il de se passer ?

 

 La sécurité garantie par le circuit pharmaceutique

 

Notre pays est encore épargné par la contrefaçon pour plusieurs raisons : 

  • La mise sur le marché d’un médicament est totalement encadrée et suivie par les autorités sanitaires françaises et européennes. L’AMM est un gage de sécurité et de qualité.
  • Le circuit de distribution et le suivi du médicament sont très réglementés et organisés. Les acteurs de chaque élément de la chaîne (fabricants, grossistes, pharmaciens…) sont identifiés. Ils participent à la traçabilité des médicaments distribués.
  • Les français sont habitués à l’achat de médicaments prescrits et remboursés, ce qui limite de fait la tentation de recours à des achats sur Internet (non remboursés).
  • La vente de médicaments de prescription sur des sites Internet d’origine française est d’ailleurs interdite. Le monopole pharmaceutique, c’est-à-dire le fait de réserver la vente de médicaments à des pharmaciens, est une garantie de sécurité.

Si le territoire français est pour l’instant protégé, il n’en demeure pas moins qu’il peut servir de « zone de transit » pour des produits contrefaisants.

Les premières prises significatives ont été effectuées par les douaniers de l’aéroport de Roissy en 2004 : 30 000 boîtes de faux Viagra® soit 240 000 comprimés pour un impact financier de 2 790 000 € en mai, puis 25 000 et 12 800 boîtes en juin et juillet.

Plus de 360 000 faux cachets du même produit ont été saisis en plusieurs fois, de fin février à mi-mars 2006, par la cellule de ciblage de fret de l’aéroport parisien pour une valeur de revente supérieure à 3 millions d’euros. Ces cachets étaient destinés à des pays d’Afrique, des Caraïbes et d’Amérique du Sud.

 Quelques données des saisies douanières en France 2004-2008 (Zone de Transit)

Année

Nombre d’articles saisis

Principaux produits contrefaits

Origine

Principales destinations

2004

542 406
1 660

Viagra®
Cialis®

Inde
Hong Kong

Guinée
Paraguay

2005

16 665

Viagra®

Inde

Nigeria

2006

594 465

Viagra®

Inde

Burkina Faso
Togo
Chili Mexique
Rép. Dominicaine

2007

781 761

Viagra®
Cialis®

Inde

Rép. Dominicaine
Mexique

2008

881 226

Viagra®
Cialis®

Syrie

Honduras
Chili

 Des menaces surveillées

Internet

Le principe est, en théorie, simple et inscrit dans le code de la santé publique : la vente de médicaments est réservée aux pharmaciens. On parle de monopole pharmaceutique. La vente de médicament, si elle n’est pas réalisée par un pharmacien, est interdite. Le contrôle étant très difficile, il est toujours possible d’accéder à des sites Internet proposant toute une gamme de produits vendus comme médicaments. Les risques de recevoir des médicament frauduleux par ce biais sont importants. Remonter les filières de contrefacteurs s’avère particulièrement difficile du fait de la courte durée de vie des sites Internet mais aussi de l’hétérogénéité de la législation sur le commerce en ligne entre les différents pays.

Le problème de la vente illégale de médicaments sur Internet ne doit pas être confondu avec la question des « e-pharmacie ». Comme l’a rappelé la Cour de Justice des Communautés européennes dans l’arrêt Doc Morris du 11 décembre 2003 (Cour de Justice des Communautés européennes), rien n’empêche la commercialisation en ligne de produits d’automédication.

C’est dans ce contexte qu’en avril 2010, la Ministre Roselyne Bachelot-Narquin a ouvert une réflexion avec les parties prenantes sur la légalisation de la vente de médicaments sur Internet. Celle-ci ne pourrait être envisagée que dans le cadre très précis de l’extension d’une officine pharmaceutique.

Pour les Entreprises du Médicament c’est un sujet de droit et un sujet de santé publique.

- C’est un sujet de droit : les Entreprises du Médicament prennent acte de la volonté des politiques de se mettre en conformité avec le droit communautaire
- C’est un sujet de santé publique : Les Entreprises du Médicament souhaitent que toutes les précautions soient prises pour garantir la qualité et la sécurité des produits.

A consulter en bas de page : Précautions d'utilisation d'Internet dans le domaine de la santé - Edition 2010

Importations parallèles

Les autorités communautaires ont régulièrement confirmé la légalité des importations parallèles, conformément au principe de libre circulation de marchandises dans l’Union Européenne, et la France a adapté sa réglementation en 2004 afin de les autoriser.

Cette forme de commerce consiste, pour les intermédiaires, à acheter des médicaments à moindre prix dans certains Etats membres pour les revendre sur des marchés où ils sont plus chers.

Le système fait l’objet d’une réglementation rigoureuse :

  • Seuls des intermédiaires agréés, respectant les procédures légales, sont autorisés à importer des médicaments à travers l’Europe.
  • Le médicaments concernés doivent avoir obtenu une AMM en France et dans l’Etat membre d’où il provient.
  • Une autorisation d’importations parallèles doit être demandée auprès de l’Agence sanitaire.
  • Les importateurs peuvent adapter le conditionnement et les notices à la langue du pays d’arrivée.

Pourtant, la possibilité d’adapter et de modifier le conditionnement est de nature à générer un risque de confusion entre un médicament contrefaisant et un médicament d’importations parallèles. Les contrefacteurs pourraient être tentés de faire passer de faux médicaments sous couvert de médicaments d’importation parallèle. Les contrôles, par les agences sanitaires, des demandes d’autorisation d’importation parallèle doivent donc être extrêmement rigoureux.

 En pratique, que risque-t-il de se passer ?

Dans la plupart des nouveaux Etats membres, les médicaments sont vendus moins chers qu’en France. Notre pays devenant un marché d’exportation intéressant, les importations parallèles légales pourraient se développer. Lors d’un reconditionnement autorisé dans le cadre d’une importation parallèle, le produit contrefait pourrait être placé dans une boîte d’origine. Même en cas de découverte, remonter la filière de contrefaçon pourrait s’avérer difficile.

Pour en savoir plus :

Pour tout savoir sur la contrefaçon de médicaments, consultez notre webdocumentaire.

> Identifier un médicament falsifié (infographie)

> Les entreprises du médicament se mobilisent-elles suffisamment contre la contrefaçon de médicaments ?

> Contrefaçon de médicaments - édition 2010