Convention collective et accords

La convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

  • 30.03.09

Définition et sommaire de la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Qu'est-ce qu'une convention collective et des accords collectifs de travail ?

Ce sont des accords conclus entre syndicats représentatifs d'employeurs et de salariés régissant les rapports entre les salariés et les employeurs.

La Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique a été conclue le 6 avril 1956. Depuis 1956, elle a été révisée régulièrement et modifiée profondément entre 1994 et 1996. Elle a été étendue par le Ministère du Travail, ce qui la rend applicable à toutes les entreprises de l'industrie pharmaceutique, même si elles n'adhèrent pas au Leem.

La CCNIP se scinde en trois parties :

  • les clauses générales
  • L'avenant I "Classifications et Salaires" introduit un système de classification unique pour l'ensemble des salariés, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. Cette classification, qui comporte 11 groupes subdivisés en 26 niveaux, a été construite à partir de critères dits "critères classants" : complexité, responsabilité, autonomie, connaissances et expériences requises. Ils permettent à l'entreprise de classer l'ensemble de ses emplois, présents ou futurs, au sein des 11 groupes de classification. Ce classement est ensuite complété, par la détermination d'un niveau de classification, au sein du groupe d'appartenance de l'emploi, en fonction du niveau de compétence du salarié.
  • L'avenant II comporte diverses dispositions spécifiques aux visiteurs médicaux.

Les clauses générales

Clauses statutaires

  • Champ d'application de la Convention
  • Conditions et modalités de révision, de dénonciation
  • Commissions d'interprétation et de conciliation, abscence et frais liés à la négociation collective...                   

Liberté d'opinion, non discrimination et égalité professionnelle 

Droit syndical et institutions représentatives du personnel

  • Liberté syndicale 
  • Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel

Emploi, qualification et formation professionnelle 

Garanties collectives et individuelles des salariés

  • Hygiène, sécurité et conditions de travail, 
  • Changement de résidence en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise 
  • Rémunération 
  • Ancienneté 
  • Congés payés 
  • Jours fériés 
  • Maladies et accidents 
  • Maternité 
  • Paternité
  • Invention des salariés 
  • Déplacements et frais

Contrat de travail

  • Conclusion 
  • Modifications du contrat 
  • Clauses particulières 
  • Périodes d'essai 
  • Mutation 
  • Mobilité 
  • Rupture 
  • Indemnités de licenciement 
  • indemnités de départ et mise en retraite 

Protection sociale des salariés

  • Régimes Arrco et Agirc  

Respect de la convention collective

Avenant I "Classifications et Salaires"

  • Principes de classification 
  • Présentation générale des différents groupes de classification 
  • Définition des groupes et niveaux de classification 
  • Lexique de classification 
  • Entrée en vigueur et mise en place des classifications 
  • Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications 
  • Dispositions transitoires 
  • Dispositions diverses 
  • Appendices

Avenant II

  • Champ d'application 
  • Embauchage
  • Rupture du contrat de travail 
  • Salaires 
  • Déplacements et frais postaux 
  • Assurances

Pour vous procurer le texte intégral de cette convention collective auprès de l'AGVM.

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