Déontologie et transparence

Dispositions déontologiques professionnelles

Les "Dispositions déontologiques professionnelles applicables aux entreprises du médicament" réunissent l’ensemble des engagements déontologiques applicables à la profession au 12 janvier 2016.

Les "Dispositions déontologiques professionnelles applicables aux entreprises du médicament" réunissent l’ensemble des engagements déontologiques applicables à la profession au 12 janvier 2016.

Elles intègrent en les fusionnant les codes, chartes et dispositions suivantes :

  1. Code de l’EFPIA sur la publication des transferts de valeurs des entreprises du médicament aux professionnels de santé et aux établissements de santé et organisations de professionnels de santé, adopté par l’Assemblée Générale de l’EFPIA le 24 juin 2013, dit « Disclosure Code ».
  2. Code de l’EFPIA relatif à la promotion des médicaments délivrés uniquement sur prescription médicale auprès des Professionnels de la santé et aux relations avec ces professionnels adopté par l‘Assemblée Générale de l’EFPIA le 5 octobre 2007 et modifié le 14 juin 2011, le 24 juin 2013 et le 6 juin 2014.
  3. Code de la FIIM sur les bonnes pratiques de promotion des médicaments du 21 avril 2006.
  4. Code EFPIA de bonnes pratiques relatif aux relations entre l’industrie pharmaceutique et les associations de patients adopté par le conseil d’administration de l’EFPIA le 5 octobre 2007.
  5. Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments du 15 octobre 2014.
  6. Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media.
  7. Charte LEEM/UDA/SPEPS « Information sur le médicament et publicité rédactionnelle » - juillet 2015.
  8. Statuts et Règlement intérieur du Comité de Déontovigilance des Entreprises du Médicament (CODEEM).

Elles comprennent en annexe les extraits des statuts et du règlement intérieur du Leem relatifs au Codeem.

Leur dernière modification, en date du 12 janvier 2016, visait à incorporer "Les grands principes déontologiques" au préambule.