Attractivité

La fiscalité participe-t-elle à l’attractivité de la France pour les entreprises du médicament ?

L’industrie du médicament fait partie de ces rares secteurs économiques capables de participer activement au redressement économique de la France.   Aujourd’hui, cependant, tous les indicateurs français sont au rouge, faute de cohérence entre une stratégie industrielle ambitieuse et une politique fiscale de court terme nuisant à l’attractivité de la France pour les entreprises de santé.

État des lieux

- La France est, au sein de l’Union européenne, le pays le moins attractif pour les entreprises du médicament au regard de la fiscalité, qu’elle soit de droit commun ou spécifique.
- Le taux d’imposition global le plus élevé reste systématiquement celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprise retenus ; il s’est encore alourdi en 2014, sans pour autant être compensé par la montée en puissance de nouveaux mécanismes d’incitation fiscale tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
- Les mesures incitatives, comme le Crédit d’impôt recherche, sont appréciées par les investisseurs mais ne sauraient durablement compenser les effets négatifs d’une fiscalité générale et sectorielle en décalage flagrant avec certains de nos plus proches voisins.

Enjeux

- L’écart entre la France et plusieurs pays européens se creuse : c'était déjà le cas en 2013 avec la Grande-Bretagne, qui avait mis en place une fiscalité incitative pour les revenus provenant de brevets, et avait fait le choix d’une baisse générale du taux d’imposition sur les sociétés.
- L'écart s'accentue en 2014 avec l'Allemagne, en raison de la réduction massive du taux des remises conventionnelles mise en œuvre outre-Rhin à compter de 2014.
- Si la France se situe en bonne position sur les incitations fiscales en matière de recherche, le nombre et la complexité des mesures de limitation de déductibilité des intérêts ainsi qu'une très forte instabilité des règles fiscales sont autant de signaux négatifs pour les investisseurs étrangers.

Que font les industriels ?

- Ils appellent à des choix clairs, lisibles et prédictibles : les entreprises du médicament sont en effet peu enclines à investir massivement dans les pays où le marché local est en récession ou qui ralentissent la mise sur le marché des innovations.
- Ils demandent une simplification des normes fiscales en vigueur et l'ouverture d'une réflexion sur ce sujet, incluant un audit sur l'affectation des recettes fiscales issues des entreprises du médicament.
- Ils participent à des réflexions stratégiques sur les orientations et les choix à opérer sur la chaîne de l’innovation de la santé au niveau du CSIS et du CSF (voir ci-contre).

 

 

Définitions

 CSIS : le Conseil stratégique des industries de santé est une instance de dialogue entre l’État et les industries de santé. Elle a été créée en 2004.
 
CSF : le Comité stratégique de filière des industries et des technologies de santé est un des comités du Conseil national de l’industrie. Il est chargé de définir une stratégie pour la filière santé afin de relancer et de pérenniser la compétitivité de ses industriels.
 
(1) Tous les chiffres sont issus de l'étude Landwell. 2014. Mise à jour de l’étude 2013 sur la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe