Convention collective et accords

Les accords collectifs

  • 03.02.15

Accords nationaux professionnels de l'industrie pharmaceutique en France (cette liste ne présente que les principaux accords en vigueur à ce jour).

Emploi

Accord du 24 mars 2011 sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Accord collectif du 22 octobre 1984 relatif au personnel d'encadrement
Accord collectif du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain
Accord collectif du 1er décembre 1987 relatif aux procédures de licenciement pour motif économique et à l'emploi
Accord collectif du 19 janvier 2004 sur la mise à la retraite avant 65 ans
Accord collectif du 20 avril 2006 relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi des Industries de Santé (CPNEIS)
Accord collectif du 3 novembre 2009 sur l’emploi des seniors
Accord du 24 mars 2011 sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Accord collectif du 3 juillet 2013 sur le contrat de génération, l’insertion durable des jeunes, l’alternance, l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et des compétences
Accord collectif du 21 mai 2014 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap

 
Salaires/Epargne salariale
Accord collectif du 24 mars 2010 portant révision de l’accord collectif du 15 juillet 2003 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises modifié par avenant du 19 janvier 2004
Accord collectif du 8 janvier 2014 sur les salaires minima conventionnels

Organisation du travail
Accord collectif du 15 mai 2002 sur le travail de nuit
Accord collectif du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques
Accord collectif du 21 octobre 2002 sur le temps partiel
Accord de révision du 19 janvier 2004 sur les certificats de qualification professionnelle
Accord collectif du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, modifié par les avenants du 5 décembre 2007, 8 décembre 2008,  9 décembre 2009, 16 décembre 2010
Accord collectif du 19 avril 2006 sur le compte épargne temps
Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage, modifié par l'avenant du 26 janvier 2007
Accord collectif du 11 juin 2008 sur les équipes de suppléance
Accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle des visiteurs médicaux
Accord collectif du 16 mars 2007 sur l’évolution des métiers de la promotion
Avenant du 5 mars 2008 relatif à l’accord collectif du 19 mars 1996 sur l’apprentissage
Accord collectif du 28 mai 2009 portant sur l’évolution de l’emploi
Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé au travail
Accord du 16 novembre 2011 sur l’emploi des jeunes, le développement de l’alternance et l’insertion professionnelle
Accord collectif du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l’alternance, modifié par l’avenant du 21 novembre 2012, 20 novembre 2013
Accord collectif du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
Accord collectif du 22 octobre 2014 sur la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l’année 2015
Accord collectif du 19 novembre 2014 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
Régime professionnel de prévoyance
Accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance
Avenant du 12 décembre 2005 à l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance (mise en conformité du régime au cahier des charges du contrat aidé)
Accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés
Accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés
Protocole d'accord du 8 décembre 2008 portant sur les conditions de l'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance des salaries et du régime des frais de soins de santé des anciens salariés de l'industrie pharmaceutique
Accord collectif du 17 juin 2009 portant désignation des organismes d’assurance du régime professionnel de prévoyance
Avenant du 25 septembre 2013 à l’accord collectif modifié du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Avenant du 25 septembre 2013 à l’accord collectif modifié du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés
Accord collectif du 8 décembre 2014 relatif au taux d’appel de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance des salariés
Accord collectif du 8 décembre 2014 relatif au taux d’appel de cotisation du régime de frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2015
 
Retraite AGIRC ARRCO
Accord collectif du 18 juin 1996 relatif à l'extension du bénéfice du régime de retraite des cadres AGIRC à certains collaborateurs qui ne relèvent pas des articles 4 et 4 bis décision AGIRC du 17 juin 1996
Protocole d’accord du 9 avril 2014 sur le règlement intérieur du comité paritaire de suivi et d’information du régime de retraite ARRCO pour l’industrie du médicament

OPCA DEFI
Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique
Accord collectif du 23 juin 1997 sur la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et +, et - de 10 salariés
Accord du 22 décembre 2010 constitutif d’un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
Protocole d’accord du 22 décembre 2010 sur l’alternance des mandats au sein de l’OPCA DEFI
 
Institutions représentatives du personnel
Avenant du 24 mars 2011 à l’accord collectif du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Accord du 1er juillet 2005 sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel
 
Divers
Accord collectif du 18 février 2004 sur l'indemnisation du congés paternité
Accord collectif du 22 juin 2007 portant sur l'indemnisation maladie
Accord collectif du 30 janvier 2009 portant modification de l’article 15 des clauses générales de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée
Accord du 8 juillet 2009 et avenant du 19 novembre 2009 portant révision de la CCNIP 
Accord collectif du 18 mai 2011 modifiant les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires de l’industrie pharmaceutique
Accord collectif 15 janvier 2015 frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion