Contrefaçon

Comment le Leem lutte-t-il contre la contrefaçon de médicaments ?

  • 18.06.10

ENGAGEMENT La lutte contre la contrefaçon implique la mise en œuvre de stratégies à plusieurs niveaux : légal, juridique, technologique… Les entreprises du médicament piochent dans tout cet arsenal pour endiguer ce fléau.

Pour tout savoir sur la contrefaçon pharmaceutique, consultez notre webdocumentaire.

La lutte contre la contrefaçon implique la mise en œuvre de stratégies à plusieurs niveaux : légal, juridique, technologique… Ces démarches sont parfois délicates à organiser car les contrefacteurs s’adaptent rapidement. Les laboratoires victimes ont donc parfois des difficultés à définir le niveau de sécurisation souhaitée, d’autant que tous les médicaments ne sont pas concernés par la contrefaçon.

Les moyens de lutte contre la contrefaçon varient également d’un pays à un autre, en fonction du niveau d’alerte, et du degré d’implication des pouvoirs publics.

1.  Une mobilisation de tous les acteurs de la chaîne pharmaceutique, partenaires publics, entreprises privées, professionnels de santé

La lutte contre la contrefaçon passe par la mobilisation des acteurs locaux concernés : autorités de santé et judiciaires, douanes, directions pharmaceutiques et médicales, ordre des pharmaciens, grossistes et autres responsables de la chaîne pharmaceutique locale, professionnels de santé et entreprises privées.

A travers le Leem, les entreprises sont actives depuis plusieurs années au sein des différentes instances officielles en charge de la lutte contre la contrefaçon, notamment via l’Union des fabricants ou le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC).

Ils sont une force de propositions et d’actions auprès des pouvoirs publics.

Un groupe de travail transverse, spécifique au Leem (communication, juridique, réglementaire, distribution, affaires internationales et européennes…) se réunit régulièrement, depuis décembre 2003, afin de suivre l’évolution des réflexions dans la lutte contre la contrefaçon. Il accueille pour discussions et échanges la police, les douanes, l’ANSM (ex-AFSSAPS).

Le Leem est présent au comité scientifique de la Fondation Chirac visant notamment, à lutter contre le trafic et la distribution de faux médicaments (Appel de Cotonou).

2.  Une relation de confiance avec les autorités publiques, pour s’engager sur des mesures concrètes

Compte tenu des spécificités de la contrefaçon de médicaments, il est nécessaire d’intervenir régulièrement dans le cadre des sessions de formation organisées par les pouvoirs publics pour leurs agents impliqués dans lutte contre la contrefaçon. Le Leem intervient dans de nombreux débats et colloques sur la thématique de la contrefaçon (auprès des douanes en avril 2010, de la DGTPE en mars 2010, à la Faculté de pharmacie le 18/03/2010, au CNFPJ à Fontainebleau en février 2010 et dans le cadre de la semaine du médicament le 12 octobre 2009 à la Faculté de pharmacie).

Par ailleurs, le Leem a eu l’idée de proposer la liste des pharmaciens responsables aux autorités publiques (Dgccrf, ANSM, Douanes, Minefi, DGS). Cette liste permet aux agents, en cas de suspicion sur un produit, de contacter rapidement la personne en charge du suivi des médicaments.

Il faut également impliquer étroitement les services de douanes.

Les entreprises recourent également aux demandes d’intervention des douanes de saisies de marchandises arguées de contrefaçon. Ces demandes permettent aux agents douaniers de disposer d’informations sur les caractéristiques des produits.

Le 18 juin 2010, le LEEM et la Douane ont renforcé leur coopération et signé une déclaration de principes avec les laboratoires pharmaceutiques.

3.  Le maintien d’un circuit de distribution pharmaceutique sécurisé et le renforcement des outils de traçabilité

Tous les acteurs de la distribution doivent être soumis à des règles et à des contrôles stricts de leur activité par les pouvoirs publics. Le maintien de cette réglementation participe à la lutte contre la contrefaçon.

Les entreprises adoptent une attitude préventive en mettant notamment en place de nouvelles technologies et procédures de traçabilité au plan international. Des actions sont en cours pour une harmonisation de ces systèmes au plan communautaire.

Le Leem suit également attentivement les travaux sur la traçabilité en lien avec le groupe distribution et plus particulièrement le projet pilote de l’Efpia qui tend à harmoniser les systèmes de traçabilité en Europe. Ce projet pilote est actuellement mis en place en Suède pour une durée de 4 mois. Les conclusions de cette phase pilote seront relayées auprès des industriels français afin de voir dans quelle mesure ils pourront mettre en œuvre ce projet.

4.  Une communication sur les menaces réelles, adaptée à la gravité du phénomène

Un accent particulier est mis sur la communication et la sensibilisation du grand public avec :

  • Une brochure relative aux précautions d’utilisation d’Internet dans le domaine de la santé
  • des Interventions congrès, conférences internationales (OMS ….)
  • des interventions presse et diffusion d’un dossier de presse détaillé
  • d’un Colloque organisé dans le cadre de la semaine du médicament 2009 en partenariat avec la faculté de pharmacie René Descartes « Contrefaçon-Internet, peut-on faire confiance au médicament  ? »
  • D’une exposition « La varie expo qui parle du faux » sur la contrefaçon à la Cité des Sciences et de l’industrie du 20 avril 2010 au 13 février 2011.

Il est nécessaire de sensibiliser les populations par des campagnes locales d’information et d’organiser des actions de lutte contre la contrefaçon.

Partout dans le monde, les acteurs concernés par la qualité et le bon usage du médicament se mobilisent.

Mais, même si les dispositifs mis en place sont encourageants, le niveau de protection doit encore être amélioré.

C’est dans ce contexte que se sont déroulés les rencontres Leem avec les pays francophones lors de la 63e Assemblée Mondiale de la Santé le 16 mai 2010 sur « l’accès aux médicaments aux médicaments de qualité et lutte contre la contrefaçon ».

Pour en savoir plus :

> Identifier un médicament falsifié (infographie)

> Les entreprises du médicament se mobilisent-elles suffisamment contre la contrefaçon de médicaments ?

> Contrefaçon de médicaments - édition 2010