Prix

Les génériques sont-ils un facteur d’économies pour l’Assurance maladie ?

Le médicament générique est une copie très proche d’un médicament original (princeps) dont le brevet a expiré.   Son prix n’a pas à tenir compte des coûts de recherche et de développement ni de l’acquittement de redevances d’exploitation : il est donc moins élevé.   Il constitue ainsi une source d’économies importante pour les systèmes de santé. Le générique est adopté dans de nombreux pays (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni…) et adapté à chaque situation. nationale.


État des lieux

- Le répertoire des spécialités génériques,créé et géré par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), est constitué de groupes génériques contenant le médicament princeps et ses génériques. Par le répertoire, l’État garantit la sécurité de la substitution entre produits : leur « bioéquivalence ».
- Les procédures d’enregistrement et d’admission au remboursement sont allégées pour les génériques. Ces derniers bénéficient automatiquement des mêmes critères de remboursement que la spécialité de référence.
- Les pouvoirs publics français ont fait le choix d’une offre générique large, pérenne et de qualité. Les prix des médicaments génériques sont directement corrélés à ceux des princeps. Depuis début 2012, ils sont comparables, en France, à ceux pratiqués en Europe.

Enjeux

- La substitution générique s’appuie sur les pharmaciens d’officines, qui bénéficient des mêmes marges en valeur absolue que sur les princeps, ainsi que de rabais plus importants, ce qui entraîne un prix public proportionnellement plus élevé pour ces molécules.
- La part des génériques dans le marché remboursable connaît une très forte progression depuis 2002, passant de 4,1 % du marché3 (en valeur) à 13,3 % en 2010 et 18,6 %4 en 2013.
- Cet essor a permis de dégager des économies substantielles5 pour la Sécurité sociale : 905 millions d’euros en 2008, 1,2 milliard d’euros en 2009 et 1,8 milliard d’eurosen 2010, 2,4 milliards d’euros en 2013, soit près de 15,5 milliards d’euros depuis 2000.

Que font les industriels ?

- Ils considèrent que le marché des génériques constitue un réel gisement d’économies, loin d’être épuisé. La mise en place des contrats d’amélioration des pratiques individuelles (Capi) en 2009 auprès de médecins volontaires, puis la nouvelle convention médicale ont impliqué, les médecins dans la politique générique via des incitations financières.
- Ils soulignent la complexité des comparaisons internationales Les pourcentages de comparaison entre la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les pays du Nord prennent en compte plusieurs facteurs. En unités : des marchés remboursables très différents, des politiques publiques et des systèmes de protection sociale très variés. En prix publics : un intéressement coûteux du pharmacien.
- Ils tiennent à inscrire ce soutien dans une politique globale de promotion de l’innovation : il faudra toujours une innovation avant de disposer d’un générique et cette innovation ne verra le jour que si l’investissement qu’elle nécessite peut être amorti.
 
(1-2) Chiffres Gemme. 2013
(3) Commission des comptes de la santé. Rapport de septembre 2011
(4) Le marché des génériques. Bilan de l’année 2013. Circulaire de la direction des affaires économiques du Leem. 30 janvier 2014
(5) Étude Gemme, de mars 2011 réalisée par Philippe Février, directeur du laboratoire d’économie industrielle du Crest et professeur à l’École Polytechnique
(6) Chiffres Gemme 2013