L'économie du médicament

Marché intérieur

Le médicament constitue la composante essentielle du traitement de très nombreuses pathologies
« Tout médicament préparé à l’avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale » répond à la définition légale des spécialités pharmaceutiques (article L. 511 du code de la santé publique).
On entend par « substance » tout principe actif de base de médicament, qu’il soit d’origine humaine, végétale, animale ou chimique.
Il existe, en France, environ 2 800 substances actives entrant dans la composition des spécialités pharmaceutiques.
On entend par « produit » tout médicament spécialisé contenant une ou plusieurs substances de base, et vendu sous une même dénomination (quels que soient les associations, dosages, formes d’administration ou modèles divers sous lesquels il est vendu).
Plus de 11 000 spécialités étaient commercialisées en France en 2013. Il existait, en 1930, au moins 25 000 présentations et, en 1959, plus de 20 000.
Le nombre actuel des présentations, supérieur à celui de la Grande-Bretagne, est équivalent à celui de l’Allemagne, de l’Espagne ou de l’Italie.
L’augmentation récente, en France, correspond à l’augmentation de l’offre générique.
Du fait de ses spécificités, un médicament, prescrit ou non, ne peut être vendu comme un produit banal : la responsabilité de sa dispensation est confiée, en ville et à l’hôpital, aux pharmaciens.
En ville, remboursable ou non, il est dispensé exclusivement dans les 21 915 pharmacies d’officine, dont la répartition sur le territoire assure à la population un service de proximité : on dénombre environ une pharmacie pour 3 000 habitants.

L’automédication est l’utilisation, à l’initiative du patient pour lui-même ou sa famille, et hors prescription médicale obligatoire, de médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché. En France, l’automédication est moins développée que dans les pays voisins, alors même qu’il s’agit d’une réponse thérapeutique aux demandes du patient et qu’elle constitue une première étape avec un professionnel de santé dans le parcours de soins.
En 2014, elle a représenté, d’après l’Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa), 2,1 milliards d’euros (près de 8 % du marché domestique, contre 12 à 20 % dans les pays voisins).
Bien que la France ait une densité officinale record en Europe, la grande distribution demande, à l’instar des pratiques récentes dans quelques pays voisins, à pouvoir commercialiser ces produits dans des espaces dédiés, sous la responsabilité d’un pharmacien.
Bien que l’Autorité de la concurrence se soit déclarée favorable à la vente de médicaments non remboursables en dehors des pharmacies, qui en ont jusqu’ici le monopole, ce qui permettrait de faire baisser leurs prix, l’État semble, à l’inverse, opposé à une telle mesure.
Depuis le 2 janvier 2013, les médicaments non soumis à prescription obligatoire peuvent être vendus sur Internet, sur les sites gérés par les officines.

 

Les 100 premiers médicaments réalisent 40 % du chiffre d’affaires ville

Les médicaments du système nerveux central représentent la classe la plus importante du marché officinal en valeur (16,6 %), suivis par les antinéoplasiques et immunomodulateurs (13,8 %) et par les médicaments de l’appareil digestif et du métabolisme (12,5 %).
La convergence des comportements de prescription, déjà soulignée dans diverses études, est confirmée par une analyse de la CNAMTS de mars 2011 et par une étude du LIR en 2012 (cf. chapitre « Consommation », p. 65).
 
 
 
Au sein de l’hôpital public, qui est en pleine mutation, le médicament est un investissement clé
Le secteur hospitalier compte 2 694 établissements : 947 établissements publics, 700 établissements privés d’intérêt collectif et 1 047 cliniques privées à caractère commercial.
Le médicament joue un rôle majeur et néanmoins méconnu dans le processus d’économies sur le budget hospitalier.
Le choix fait par la France, contrairement à de nombreux autres pays occidentaux, de faire de l’hôpital le sas d’entrée du progrès médical et thérapeutique a abouti à des résultats spectaculaires pour ce qui concerne la relation médicament-hôpital. Aux grands progrès historiques (fermeture des sanatoriums grâce aux antibiotiques, quasi-suppression de la chirurgie gastrique grâce aux antiulcéreux, trithérapie pour les patients atteints du VIH, désormais traités en ville…) il faut ajouter la diminution des durées de séjour et l’augmentation du coût moyen d’une journée d’hospitalisation (quantité, technicité et qualité des soins accrues).
Ce progrès à l’hôpital a également contribué à faciliter l’accès de la population à ce progrès en ville, solution nécessaire pour rattraper le retard français en la matière.
 
Le médicament ne représente que 5,9 % de la dépense hospitalière, mais il rend possible la diminution des dépenses structurelles d’hospitalisation.
Une étude, menée par le cabinet Jalma, s’est intéressée à l’impact de l’innovation en cancérologie sur l’organisation des soins en France.
Dans un premier temps, les auteurs ont comparé, de manière rétrospective, le recours aux anti-TNF alpha dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, et les économies qui en ont découlé en France et en Allemagne, en ne prenant en compte que les dépenses de santé.
Les résultats démontrent que, si la France avait connu une organisation similaire à celle de l’Allemagne, elle aurait économisé 70 millions d’euros supplémentaires pour les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde sur trois ans (période 2004-2007).
Cette différence s’explique notamment par la prise en charge des anti-TNF. En effet, en France, l’administration se fait à l’hôpital dans 60 % des cas, tandis qu’elle n’est que de 10 % en Allemagne.
Fort de ce constat, les auteurs ont alors cherché à analyser l’impact des prochaines innovations et à estimer les économies réalisables par la réorganisation de l’offre de soins.
L’étude s’est intéressée au cancer de la prostate métastatique. L’économie cumulée à dix ans, hors coût du médicament, a été évaluée à 365 millions d’euros, soit une économie sur le coût de cette pathologie de 12,7 %.
Le médicament peut être pourvoyeur d’économies supplémentaires, à condition que le système de soins s’adapte, suite à l’arrivée d’innovations ou de produits améliorant la prise en charge des patients.

 

Une promotion réglementée et encadrée par des bonnes pratiques contenues dans la charte de la visite médicale
La publicité pour les médicaments à usage humain est définie comme toute forme d’information, y compris le démarchage de prospection et d’incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de ces médicaments.
La publicité pour un médicament n’est possible qu’après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (article L. 5122-1 du code de la santé publique).
La réglementation prévoit des dispositions spécifiques à la publicité des médicaments, selon qu’elle est destinée au public ou aux professionnels de la santé.
La publicité auprès du public pour un médicament n’est admise qu’à la condition que celui-ci ne soit pas soumis à prescription médicale, qu’il ne soit pas remboursable par les régimes obligatoires d’Assurance maladie et que l’autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement ne comporte pas de restrictions en matière de publicité auprès du public en raison d’un risque possible pour la santé publique.
Le contrôle de la publicité pour les médicaments est exercé par l’ANSM, après avis de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments.
Chaque année, les entreprises du médicament sont redevables d’une contribution sur leurs dépenses de promotion ; le montant de cette taxe est de l’ordre de 180 millions d’euros en 2015, auxquels doit s’ajouter le coût de la non- déductibilité de cette taxe, soit environ 45 millions d’euros.
L’assiette et les taux de taxation sont définis dans le code de la Sécurité sociale et sont régulièrement modifiés par les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale.
La promotion du médicament se fait en majeure partie par le biais des visiteurs médicaux.
En 2015, 12 326 visiteurs médicaux (- 31 % par rapport à 2010) étaient recensés dans l’industrie du médicament (dont 12,4 % en prestations) au travers des demandes de carte professionnelle. 53,4 % d’entre eux ont obtenu le diplôme de visiteur médical, les autres bénéficiant de la validation des acquis de l’expérience et d’équivalence de diplômes.
Les hommes représentaient 27,6 % et les femmes 72,4 % des visiteurs médicaux. 47,4 % des délégués médicaux exercent exclusivement en ville, 25,6 % exclusivement à l’hôpital, et 27,7 % sur les deux marchés.
L’exercice de cette fonction est soumis à des règles strictes, qui garantissent la qualité du message délivré. Les codes de bonnes pratiques, européens ou d’entreprises, la nouvelle charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments, signée le 15 octobre 2014, ainsi que les référentiels de certification définissent les exigences qui encadrent l’activité des visiteurs médicaux.