Ecosystème

Le médicament creuse-t-il le déficit de l’Assurance maladie ?

Non, le médicament ne creuse pas le déficit de l’Assurance maladie. La part du médicament dans les remboursements de l’Assurance maladie reste stable, autour de 17 %. Le médicament contribue même activement au respect de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam).


État des lieux

- En 2013, les remboursements de l’Assurance maladie du régime général se sont élevés à 135,5 milliards d’euros3.
- En 2013, les remboursements de médicaments (en ville et à l’hôpital) étaient de 18,5 milliards d’euros.
- Le médicament est remboursé par le régime général à 78 % en moyenne ; diverses réformes cherchent à faire baisser ce taux croissant depuis plusieurs années.

Enjeux

- La part du médicament dans les remboursements de l’Assurance maladie était de 17 % en 2013, un chiffre stable depuis 2005.
- 9,5 millions de personnes, soit 16 % des assurés du régime général3 bénéficient d’une prise en charge à 100 % au titre d’une affection de longue durée (ALD). Ils représentent 60 % des remboursements de l’Assurance maladie et 90 % de la croissance des dépenses.
- La concentration des dépenses s’accélère sans justification médicale : les protocoles d’ALD ne sont pas révisés, les référentiels de soins à peine publiés…

Que font les industriels ?

- Ils sont engagés auprès des autres acteurs de santé pour résorber le déficit de l’Assurance maladie. Ils contribuent, par le rôle majeur et sous-estimé du médicament à l’hôpital, à diminuer la durée des séjours et à améliorer la qualité des soins journaliers : une source d’économies.
- Ils souscrivent aux choix politiques et sociétaux français fondés sur un accès universel à l’innovation, à des soins de qualité et à une prise en charge importante par l’Assurance maladie obligatoire.
- Ils identifient des sources d’économies supplémentaires : promotion de l’automédication et révision du système des ALD, dont le nombre d’admissions a doublé ces vingt dernières années. Deux mesures qui ne porteraient d’ailleurs pas de préjudice à la santé des patients.
 
Codeem : Comité de déontologie des entreprises du médicament
 
(1) Enquête BVA pour le Codeem. Février 2014
(2) Conformément au Code de bonnes pratiques de l’EFPIA relatif aux relations entre l’industrie pharmaceutique et les associations de patients, « chaque entreprise doit rendre publique une liste des associations de patients auxquelles elle apporte un soutien financier et/ou un soutien significatif indirect/non financier ; cette liste doit inclure une brève description de la nature du soutien. »
(3) Le Code de la santé publique précise en son article L1114-1 alinéa 4 qu’à compter de 2010, les entreprises doivent déclarer chaque année, avant le 30 juin, auprès de la Haute Autorité de santé, la liste des associations de patients qu’elles soutiennent et le montant des aides de toute nature qu’elles leur ont procurées l’année précédente