Confiance

Quelle est la mobilisation des industriels du médicament contre la contrefaçon ?

La contrefaçon de médicaments peut entraîner des conséquences très graves pour la santé des personnes trompées.   Il est difficile de se défendre contre cette activité criminelle organisée utilisant tous les vecteurs possibles, et notamment Internet   Les industriels du médicament travaillent  en France et à l’étranger avec tous les acteurs (pouvoirs publics, douanes, police, pharmaciens, ONG, plateformes d’e-commerce…) pour garantir l’accès des patients à des médicaments de qualité, renforcer la traçabilité des produits et en sécuriser la distribution.


État des lieux

- Par médicament falsifié, on entend tout médicament comportant une fausse présentation de son identité, de sa source ou de son historique. Parmi les produits illicites identifiés sur le sol français, une très faible quantité concerne des contrefaçons.
- Grâce à un encadrement étroit de la chaîne légale d’approvisionnement, du monopole de vente des pharmaciens et d’un système de prise en charge parmi les meilleurs au monde, la France est mieux préservée que d’autres pays.
- Toutefois, elle doit faire preuve d’une grande vigilance face à la menace croissante représentée par les ventes en ligne à partir de sites illégaux. À cet effet, elle a récemment mis en place une législation plus contraignante que celle adoptée par la plupart des autres États membres de l’Union européenne.

Enjeux

- La fraude a accompagné le déplacement de la consommation sur Internet : selon l’OMS, la proportion des médicaments contrefaits4 achetés sur des sites Internet illégaux serait de 50 %.
- L’ouverture du secteur officinal français à la vente en ligne au début de l’année 2013 pose cependant la question de la fraude et de la contrefaçon, en dépit des précautions prises (site Internet adossé à une officine physique).
- Les importations parallèles légales de médicaments au sein de l’Union européenne et les reconditionnements effectués dans ce cadre favorisent également la circulation des faux médicaments.

Que font les industriels?

- Ils ont ,dès 2003, créé un Comité anti-contrefaçon composé de représentants des industriels et des pouvoirs publics en charge de la lutte contre la contrefaçon des médicaments.
- Ils ont mis en œuvre en 2012 la Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet avec des représentants de plateformes d’e-commerce.
- Ils viennent d’approfondir leur collaboration avec la gendarmerie en signant en juillet 2014, une déclaration de principe avec l’OCLAESP5, prévoyant d’un échange d’informations entre les deux parties sur la falsification et le détournement d’utilisation de médicaments et de matières premières à usage pharmaceutique et la mise en place d’actions communes de sensibilisation et d’information du public.
 
OMS : Organisation mondiale de santé
 
(1-2) Estimation OMS
(3) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_ra-2013/ft_21_contr...
(4) Bulletin de l’OMS, « La menace croissante des contrefaçons de médicaments », vol. 88, n°4, avril 2010, p. 241-320. http://www.who.int/bulletin/ volumes/88/4/10-020410/fr/index.htm
(5) OCLAESP : Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, une unité spécialement chargée de la prévention et de la répression des actes de terrorisme