Promouvoir et défendre l’éthique

Structures et missions du LEEM

  • 06.06.17

Les entreprises du médicament ont pour mission de découvrir, produire et mettre à disposition des médicaments et vaccins à usage humain.

 

Le Leem, Les Entreprises du médicament, regroupe les entreprises du secteur de l'industrie pharmaceutique en France.

Le Leem compte aujourd’hui plus de 260 entreprises adhérentes, qui réalisent près de 98 % du chiffre d’affaires total du médicament en France. L’industrie pharmaceutique emploie près de 100 000 personnes dans plus de 150 métiers, et recrute plus de 9 000 nouveaux collaborateurs par an depuis 10 ans.


Une organisation représentative


Organes de décision

L’action du Leem est conduite en fonction des priorités stratégiques et politiques définies par le Conseil d’administration sur proposition du Président et du Bureau.

L’Assemblée générale est l’organe souverain du Leem. Ouverte à tous les adhérents, elle oriente l’action de l’organisation.

Le Conseil d’administration est l’autorité politique du Leem, dont il fixe les orientations stratégiques. Il est composé de 40 membres dirigeants d’entreprises élus pour quatre ans, assurant la représentativité de la profession. 

Le Bureau du Leem est l’émanation du Conseil d’administration, dont il est l’organe d’exécution. Il est aussi un organe de réflexion et de proposition sur tous les sujets relatifs au secteur. Il est composé de 19 membres élus pour quatre ans.

Le Président est élu pour deux ans par le Conseil d’administration. Il agit au nom du Leem, dans le cadre des décisions du Conseil ou du Bureau. Incarnation de l’industrie et de son unité, il représente le secteur au plus haut niveau auprès du pouvoir politique et des principaux acteurs de l’environnement du secteur.


Organes d’études

Commissions

Il appartient au Conseil de désigner les commissions et leurs présidents. Indépendamment des commissions statutaires (finances et statuts), où ne peuvent siéger que des membres du Conseil d'administration, il existe des commissions chargées chacune d'un domaine d'activité du Leem.
Ces commissions et leurs groupes de travail ont pour objet d'étudier, de façon permanente ou en fonction des questions d'actualité, les principaux problèmes intéressant l'industrie pharmaceutique. Elles sont placées en général sous la responsabilité directe d'un membre du Conseil d'Administration du Leem ou d'un vice-président. Les présidents doivent rendre compte au Bureau et au Conseil des travaux de leur commission.

Organes d'exécution          

Direction générale, directions et Pôles

Coordonnés par le Directeur général, les organes d'exécution sont constitués par les directions et services permanents de l'organisation professionnelle.

Ces derniers exécutent les décisions prises par le Conseil, préparent les réunions des commissions relevant de leur domaine et en assurent le secrétariat et le suivi des travaux.
Par ailleurs, ils participent aux actions de défense collective et de valorisation du secteur et ont une mission de représentation et d'intervention auprès des administrations de tutelle et de certaines commissions officielles.

Les directions et Pôles sont également à la disposition des adhérents pour leur apporter des informations précises dans les domaines de leur compétence.

Représentativité

Le Leem est un syndicat professionnel, au sens des articles L.2131-1 et suivant du code du travail,  représentant l’ensemble du secteur. A ce titre, il participe, par des membres permanents, à l'échelon national, à diverses commissions officielles, ministérielles et interministérielles.

Le Leem est également en relation avec d'autres organismes patronaux (MEDEF et Unions patronales) et professionnels (ordres, syndicats, associations, etc.).
A l'échelon national, il adhère à la Fédération Française des Industries de Santé (FEFIS) et par l’intermédiaire de celle-ci au Mouvement des Entreprises de France (MEDEF).

A l'échelon international, le LEEM adhère à la Fédération Européenne d'Associations et d'Industries Pharmaceutiques (EFPIA) et à l'International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations (IFPMA).

A ces divers titres, il entretient des relations étroites avec ses homologues des organisations professionnelles pharmaceutiques étrangères et avec les grandes organisations internationales dans le domaine de la santé.


Ethique et déontologie

Parmi les missions des Entreprises du Médicament, figure le respect de la déontologie des pratiques professionnelles.

Outre l'application des réglementations existantes, notamment celles relatives aux relations avec le corps médical, les entreprises sont également tenues de se conformer aux dispositions des codes de bonne conduite élaborés par l'EFPIA et la IFPMA.

Ces dispositions prévoient, notamment, la nécessité pour les associations membres de mettre en place une structure d'autodiscipline destinée à jouer un rôle de veille et de régulation des pratiques professionnelles, ainsi qu'à instruire les plaintes formulées par les entreprises ou par des tiers.

C'est dans ce cadre que le Leem avait mis en place, en juin 2000, un premier comité  d’autodiscipline : le Comité d'Ethique et de Médiation de l'Industrie Pharmaceutique (CEMIP).

En juin 2011, les Entreprises du Médicament ont décidé de se doter d’une nouvelle structure opérationnelle dénommée Codeem (COmité de DEontovigilance des Entreprises du Médicament).
Cette instance est inscrite dans les statuts du Leem, tout en étant constituée de personnalités majoritairement extérieures au secteur. Investie d’une mission de veille déontologique et d’un véritable pouvoir de sanction, elle aura pour objectif de promouvoir et de faire respecter les règles d’éthique de la profession.


La FEFIS

La FEFIS regroupe une dizaine d'organisations professionnelles représentant les industries de santé. Elle a notamment pour objet de représenter ces industries de santé au sein du Medef.

Sont membres de cette Fédération :

  • Leem
  • Appamed, Syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux
  • Comident, Comité de Coordination des Chambres Syndicales de l’Industrie et du Négoce Dentaires
  • CSRP, Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique
  • Facophar Santé, Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé
  • GIFO, Groupement des industriels et Fabricants de l’Optique
  • LOGSanté, Fédération Nationale des Dépositaires Pharmaceutiques
  • SIDIV, Syndicat de l’industrie du diagnostic in vitro
  • SICOS, Syndicat de l’industrie chimique organique de synthèse et de la Biochimie
  • SIMV, Syndicat de l’industrie du médicament vétérinaire
  • SNITEM, Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales
  • SYFFOC, Syndicat des Fabricants et Fournisseurs d’Optique de Contact