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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Un PLFSS décevant, copie conforme des précédents

  • 29 09 17

Présentées hier matin, les orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 font une nouvelle fois du médicament la principale variable d’ajustement des comptes de l’Assurance Maladie.

Les économies dans le champ de l’Ondam pour 2018 atteignent 4,2 milliards d'€, soit le niveau le plus ambitieux depuis la création de cet indicateur en 1997. Avec près d’1 milliard d'euros de régulation sur le prix des médicaments, soit 140 millions d’euros de plus qu’en 2017, année déjà particulièrement pénalisante pour les entreprises du médicament, la contribution demandée aux laboratoires pharmaceutiques est la plus élevée jamais observée. A ce montant record s’ajoute une action sur les volumes prescrits de 500 millions d’€ hors remise.

Une fenêtre d’opportunité en termes d’attractivité scientifique et industrielle qui risque de se refermer pour la France

Alors que les élections françaises avaient fait naître un regain d’intérêt pour la France dans un contexte international particulièrement instable, le Leem s’inquiète des signaux négatifs qu’adresse le PLFSS 2018 aux industriels du médicament.

Le texte présenté par le Gouvernement n’est pas de nature à relancer la compétitivité de notre secteur au sein de l’Union Européenne. Les positions françaises se sont érodées en recherche clinique ; l’investissement productif diminue; l’emploi stagne et n’est maintenu que grâce au développement de la sous-traitance et du façonnage ; l’apport excédentaire du secteur à la balance des paiements s’affaiblit. Enfin, de nombreux nouveaux médicaments déjà disponibles chez nos voisins européens ne sont pas encore accessibles aux patients français (1), du fait de mécanismes de régulation inadaptés.

Alors que le Gouvernement affiche son intention de promouvoir l’innovation, il semble, au travers du texte présenté, que cette ambition ne concerne pas le médicament.

Refonder la politique du médicament

Le Leem tient à rappeler au Gouvernement que la régulation du secteur ne doit pas se réduire à une politique de baisse du prix des médicaments.

Il appelle de ses vœux une politique de régulation attractive et cohérente qui prenne en compte le retour de l’innovation et son apport à la modernisation du système de santé. Il sera attentif aux réponses du Gouvernement pour que ce PLFSS ne soit qu’un PLFSS de transition avant la mise en œuvre de réformes structurelles. Il est en effet plus qu’urgent de mettre en œuvre les promesses du nouveau Président de la République qui, lors de la dernière campagne électorale avait appelé à « refonder l’ONDAM et construire une stratégie pluriannuelle qui permette d’intégrer les investissements massifs nécessaires, les innovations technologiques et organisationnelles. ».

« Ce PLFSS devait marquer, nous l’espérions,  une rupture avec la politique du rabot menée depuis huit ans. Or, c’est un copié-collé des précédentes versions, déplore Patrick Errard, président du Leem. Ce PLFSS de transition ne prend pas en compte le retour de l’innovation thérapeutique et place notre secteur à contre-courant des autres pays d’Europe avec lesquels nous sommes en compétition. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce décrochage. Il est encore temps d’inverser la tendance à l’aide de réformes structurelles, engageantes. Nous soutiendrons les efforts de la Ministre en faveur de la prévention, de la juste prescription et du bon usage du médicament, mais nous appelons sans tarder à la refondation de la politique du médicament mise à mal ces huit dernières années.»