ETHIQUE ET TRANSPARENCE
s'engager vers plus de transparence

Pour répondre aux interrogations de la société quant à leurs pratiques éthiques et déontologiques, les Entreprises du Médicament se sont dotées d’un comité de «déontovigilance», le Codeem, chargé de promouvoir et de faire respecter les règles d’éthique au sein du secteur. Tandis que les Dispositions Déontologiques Professionnelles intègrent une nouvelle charte sur les relations avec la presse spécialisée, le secteur s’engage vers plus de transparence.

Engagement 3 
Promouvoir une démarche éthique et transparente en lien avec les attentes de la société

Le Codeem, gardien de la déontologie

Créé en septembre 2011, le Codeem (Comité de déontovigilance des Entreprises du Médicament) est une instance  centrale dans les relations entre les industriels du médicament et la société. Cet organisme, composé majoritairement de personnalités extérieures au secteur, a deux missions principales, assurées par deux commissions :

  • Une mission de sensibilisation de conseil, de partenariat : mise en œuvre, évolution et respect des pratiques responsables adaptées à l’environnement de santé autour des Dispositions Déontologiques Professionnelles (DDP), dont le Codeem est le gardien (Commission de déontologie)
     
  • Une mission de médiation et de sanction en cas de litige et/ou de manquement à ces règles (Section des litiges et sanctions)

Privilégier une approche pédagogique


Grégoire Moutel, président du Codeem, expose... par LeemFrance

La première année de mandature de Grégoire Moutel, Président du Codeem, ouvre une nouvelle ère dans la promotion et le respect des règles éthiques et déontologiques des Entreprises du Médicament. « Le curseur s’est déplacé de la sanction à l’accompagnement pédagogique, affirme le nouveau président. Le Codeem remplit certes une fonction de gendarme, et la peur du gendarme fonctionne toujours (…), mais on voit poindre une nouvelle approche plus axée autour du conseil, de l’accompagnement, de l’amélioration des pratiques que de la saisine pour plainte ».

2015 est une année de transition pour la mise en place du nouveau Codeem, qui a publié son rapport d’activité en avril. Une montée en puissance des actions a été observée tout au long de l’année sur la base de cette nouvelle orientation stratégique autour de trois axes clés :

       • Donner du sens aux règles déontologiques et éthiques au sein des entreprises du médicament, en poursuivant notamment le travail de sensibilisation des collaborateurs du secteur aux bonnes pratiques éthiques via l’e-learning ;

       • Définir plus précisément l’e-santé, afin de mieux évaluer son impact en termes de responsabilité pour l’industrie pharmaceutique et d’optimiser ces évolutions technologiques en lien avec le médicament ;

       • Décliner opérationnellement des règles pratiques en matière de liens d’intérêts et de gestion des conflits pour l’ensemble des acteurs du secteur de la santé (industriels, chercheurs, médecins, représentants des autorités).

Parallèlement, la mise en œuvre opérationnelle des recommandations du Codeem, issues de la réflexion de 2014 sur les relations entre les associations de patients et les entreprises du médicament d’un point de vue éthique et déontologique, s’est poursuivie. Un groupe de travail a été créé pour engager des travaux d’approfondissement et élaborer en commun des propositions. Organisé par le Leem, il comprend des représentants du Coppem (Comité des parties prenantes des Entreprises du Médicament) et du Codeem, et réunit des associations de patients et des Entreprises du Médicament.

Enfin, en novembre, le Codeem a engagé une réflexion sur l’encadrement et la protection des lanceurs d’alerte, qu’ils soient internes ou externes aux Entreprises du Médicament, afin d’élargir le cas échéant le champ de ses modes de saisine et d’identifier des bonnes pratiques de protection pour ces lanceurs d’alerte.
 

Encourager la transparence sur les liens d’intérêt

Les liens d’intérêts contractés avec les entreprises du médicament dans le cadre de l’exercice professionnel doivent être publiés sur Internet suite notamment à la loi Bertrand. Les entreprises sont désormais tenues de les déclarer sur le site lancé le 26 janvier 2014 par les pouvoirs publics : http://www.transparence.sante.gouv.fr. La loi de santé publiée en janvier 2016 vient encore d’étendre ce principe de transparence. Ce vaste mouvement est également européen car l’association européenne des industriels du médicament, l’EFPIA, a adopté un code en ce sens.

Deux brochures d’information sont à la disposition des professionnels désireux de mieux comprendre les enjeux et les modalités de la réglementation.

Promouvoir le lobbying responsable

Le 7 juillet 2015, le Leem devient la première organisation professionnelle signataire de la Déclaration commune de Transparency International France, organisme de référence en matière de lobbying responsable.

Cette signature, recommandée par le Codeem, s’inscrit dans le cadre d’une réflexion engagée depuis plusieurs années par le Leem, notamment avec son Comité de parties prenantes (Coppem), et marque l’engagement des Entreprises du Médicament à promouvoir un lobbying transparent et intègre auprès de ses adhérents.

S’assurer du respect des DDP dans la presse spécialisée

Le 17 juillet 2015, sur la recommandation du Codeem, les Entreprises du Médicament ont signé une charte tripartite de « l’information sur le médicament et la publicité rédactionnelle » avec l’Union des annonceurs (UDA) et le Syndicat de la presse et de l'édition des professions de santé (SPEPS), qui est entrée en vigueur le 1er septembre. Ce texte définit précisément les obligations respectives des éditeurs et des Entreprises du Médicament en matière d’information rédactionnelle.

La charte prévoit un dispositif de surveillance composé d’une commission de suivi paritaire ainsi que d’un comité des sages (cinq personnalités indépendantes). Ce dernier est en charge de relire les revues et articles de la presse professionnelle et de vérifier s’ils sont conformes aux Dispositions Déontologiques Professionnelles qui intègrent désormais cette charte tripartite. En cas de violation par un industriel du médicament, le Codeem est saisi.

Mieux encadrer la promotion du médicament

Renforcer la qualité et la transparence de l’information médicale délivrée aux médecins en vue d’améliorer le bon usage des médicaments dans les pratiques de promotion des Entreprises du Médicament demeure un enjeu majeur dans un contexte de défiance vis-à-vis du secteur et de la visite médicale.

En 2015, les dispositions prévues par la Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments, signée en ce sens le 15 octobre 2014 avec le Comité économique des produits de santé (CEPS), ont été intégrées dans les DDP et mises en œuvre. Un des principaux chantiers fut la traduction des dispositions de la charte en exigences de certification dans le référentiel de certification élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), qui s’est achevée fin mars 2016. Une étape décisive puisque ce référentiel de certification permet de contrôler la conformité des pratiques de promotion des entreprises du médicament à la charte par des organismes certificateurs indépendants.

Egalement prévue par le texte, la mise en place d’un Observatoire national d’information promotionnelle est en marche.

Lutter contre le dopage

L’implication des Entreprises du Médicament dans la lutte contre le dopage se poursuit. Elle est menée conjointement avec les organisations internationales : la FIIM (Fédération internationale des industries du médicament) et l’AMA (Agence mondiale anti-dopage).
 

NOS AXES DE PROGRES

2016 verra la poursuite et la concrétisation des orientations stratégiques prises en 2015 :

• Signature de la nouvelle Convention avec les pouvoirs publics puis déploiement des engagements sur l’éthique et la transparence définis dans celle-ci

• Poursuite des travaux du Codeem sur les questions que se posent les entreprises du médicament en matière d’éthique,

• Poursuite du travail d’appropriation des bonnes pratiques éthiques par les collaborateurs, notamment par la sensibilisation et la formation via des outils élaborés tels que l’e-learning

• Poursuite de la mise en œuvre opérationnelle des recommandations du Codeem sur les relations entre les associations de patients et les entreprises du médicament du point de vue éthique et déontologique, en collaboration avec le Coppem

• Poursuite des travaux du Codeem sur l’encadrement et la protection des lanceurs d’alerte