Mentions légales
1. Conditions générales d’utilisation du Site
Les présentes « Mentions Légales » déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site : www.leem.org (ci-après dénommé le « Site ») et des informations contenues au sein de ce Site.
Ces Mentions Légales s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommé l’« Utilisateur »).
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2. Objectifs
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3. Contenu
Les informations diffusées sur le Site, le sont à des fins purement informatives et indicatives.
Le Leem fera ses meilleurs efforts pour que ces informations soient suffisamment exhaustives, actualisées, et pertinentes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Le Leem n’apporte aucune garantie quant aux informations contenues sur le Site.
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4. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles
Le Leem s’engage à collecter et à traiter toute Donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment la Réglementation relative aux données personnelles. En particulier le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Données à caractère personnel collectées sur le Site
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par le Leem, destiné à la gestion des demandes reçues via la messagerie du site d’une part et à l’envoi des newsletters et des alertes thématiques d’autre part. Elles sont accessibles aux services habilités au sein du Leem et à son prestataire pour les besoins du fonctionnement du Site.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles par courrier adressé à Leem – Direction des affaires juridiques et conformité, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, CS 70073, 75858 Paris Cedex 17, ou par courriel à l’adresse suivante donneesperso@leem.org.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Acteurs institutionnels et personnalités politiques
Dans le cadre de ses activités de représentation du secteur pharmaceutique, le Leem est amené à traiter les données à caractère personnel (identité, fonction, coordonnées professionnelles, photo, opinion politique, déclaration publique) des acteurs institutionnels et personnalités politiques. Ces traitements sont destinés à la gestion des affaires publiques, à l’envoi de communications, à une meilleure connaissance de l’environnement politique et au respect des obligations légales du Leem découlant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Les traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le LEEM, dans le cadre de sa mission de représentation du secteur pharmaceutique.
Le traitement de catégories de données relevant de l’article 9 du RGPD, telles que les données relatives aux opinions politiques, porte sur des données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée, conformément à l’article 9.2.e du RGPD.
Les données à caractère personnel ont été directement collectées auprès des acteurs institutionnels et personnalités politiques ou collectées à partir de sources accessibles au public (notamment sur les sites internet du Parlement, des ministères ou de l’annuaire du Service public). Les données à caractère personnel sont accessibles aux services habilités au sein du LEEM, ainsi qu’aux adhérents du LEEM. Les données sont conservées pendant la durée du mandat, des fonctions des acteurs institutionnels et personnalités politiques. Les données relatives au traitement destiné au respect des obligations légales du Leem découlant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont conservées pendant une durée de 5 ans.
Les acteurs institutionnels et personnalités politiques disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Ils peuvent s’opposer au traitement des données et demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par le LEEM et les leurs.
Ces droits d’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles par courrier adressé à LEEM – Direction des affaires juridiques et conformité, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, CS 70073, 75858 Paris Cedex 17, ou par courriel à l’adresse suivante donneesperso@leem.org
Les acteurs institutionnels et personnalités politiques peuvent, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où elles estiment qu’une violation de la règlementation aurait été commise.
Organisation d'évènements
Dans le cadre des évènements qu’il organise, le Leem, en tant que responsable de traitement est amené à traiter vos données à caractère personnel pour la gestion des inscriptions et de la participation.
Ce traitement de données est nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Leem. Le traitement de vos données est nécessaire pour vous permettre de participer aux évènements.
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Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : donneesperso@leem.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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