Le médicament, secteur stratégique
Fiscalité du médicament : la France championne d’Europe de la pression fiscale ?
A titre de comparaison, l’Espagne et l’Italie ne comptent que trois taxes sectorielles, l’Allemagne une seule et le Royaume-Uni aucune.
points. Alors que le taux global d’impôt a tendance à diminuer chez nos voisins européens, celui-ci a augmenté en France par rapport à 2016 : entre 8 à 14 points selon les profils d’entreprises étudiés.
C'est le nombre de taxes et redevances sectorielles pour l'industrie pharmaceutique française.
● Réalisée par le cabinet PwC Société d’Avocats pour le compte du Leem, l’étude sur la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe déclare une nouvelle fois la France championne d’Europe toutes catégories des taxes et redevances sectorielles.
● Sur les sept pays inclus dans l’étude (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suisse), le taux global d’impôt français est toujours le plus élevé en Europe.
● Le taux d’impôts sur les sociétés en France est à 33% vs 30% pour l’Allemagne, 24% pour l’Italie et 20% pour la Suisse.
Le taux total des prélèvements obligatoires sur les entreprises est à 62% en France contre moins de 50% pour Allemagne et Italie et 29% pour la Suisse.
● Quant à la fiscalité sectorielle, la France compte 8 taxes spécifiques sectorielles.
Au total, le taux global des prélèvements obligatoires sur les entreprises est, en France, supérieur de 16 points à 72 points au taux global des prélèvement obligatoires des principaux voisins européens.
● Au-delà de leur poids, l’instabilité et la complexité chroniques des règles fiscales françaises constituent un obstacle pour les investisseurs étrangers cherchant à s’implanter sur le territoire.
● Dans un environnement mondialisé, où la fiscalité s’affirme de plus en plus comme un outil de compétition entre les Etats, le poids excessif des taxes spécifiques et générales en France constitue un handicap de taille pour le rayonnement industriel du pays sur la scène internationale.
● Les investisseurs préfèrent s’implanter au Royaume-Uni, en Allemagne, en Irlande ou en Italie, où la stabilité et l'environnement fiscal et juridique sont bien plus accueillants.
Sur 339 médicaments autorisés par l’Agence européenne du médicament entre 2012 et 2017 (médicaments princeps chimiques et biologiques, hors génériques et biosimilaires), 26 sont ou seront produits en France, 96 en Allemagne, 77 au Royaume Uni, 44 en Italie, 43 en Irlande et 27 en Espagne.
● Il est urgent de stopper ce phénomène de « désattractivité » qui frappe l’industrie pharmaceutique française.
● Les entreprises du médicament militent pour une fiscalité simplifiée, source de croissance économique, créatrice d’emplois et accélératrice d’innovations.
● Le Leem porte de nombreuses mesures parmi lesquelles figurent le respect de la baisse de l’impôt des sociétés à 25 % et la sanctuarisation réelle et effective du crédit d’impôt recherche.
