CODEEM, le Comité d'éthique et de déontologie
Anticiper, analyser et évoluer
"Les entreprises du médicament doivent aujourd’hui prévoir et analyser ce que la société attend et adapter leur conduite.
Cette démarche est indispensable pour que leurs relations avec les patients, les acteurs de soin et de la recherche médicale, et la société dans son ensemble, se construisent autour de valeurs et d’engagements partagés et mesurables.
Dans ce contexte, les règles et principes déontologiques, même s'ils ont considérablement progressé ces dernières années, ne peuvent rester figés. Ils doivent continuer à évoluer vers plus d’exigence en tenant compte des attentes de la collectivité » explique le Professeur Grégoire Moutel, Président du Codeem.
Une mission de sensibilisation
Organe de veille déontologique, le Codeem est chargé d’émettre des recommandations en matière de pratiques responsables et adaptées à l’environnement de santé.
Il a pour mission d'effectuer un travail de sensibilisation auprès des entreprises du médicament, qui pourront également le saisir pour avis.
Ses recommandations et avis se fonderont sur les « Dispositions déontologiques professionnelles », référentiel déontologique de la profession, qui constitue sa base de compétence.
Le Codeem est également un organe de veille éthique et à ce titre peut être amené à s’interroger sur des questions éthiques relatives aux entreprises du médicament et au médicament.
Une mission de médiation et un pouvoir de sanction
Le Codeem a, de plus, un rôle de médiation en cas de litige portant sur des questions de déontologie et un pouvoir de sanction en cas de non-respect des règles déontologiques, allant du blâme à la proposition de radiation du Leem.
Une nouvelle avancée en phase avec la politique de responsabilité sociétale du Leem
Le Codeem comprend deux instances composées majoritairement de personnalités extérieures au secteur : une « Commission de déontologie et d'éthique » et une « Section des alertes, litiges et sanctions ».
La Commission de déontologie et d'éthique veillera à la mise en œuvre, à l’évolution et au respect des règles relatives aux pratiques déontologiques de la profession.
Elle compte douze membres :
- Six personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, juridique ou déontologique
- Trois représentants des parties prenantes (associations de patients, professions de santé)
- Trois représentants des industriels
La Section des alertes, litiges et sanctions a une mission de médiation dans les différends opposant un membre du Leem ou une partie prenante à une entreprise du médicament.
Elle assume également une mission de sanction dans les cas de manquement au respect des Dispositions déontologiques professionnelles.
Elle est composée de deux magistrats, d’un industriel, d’un représentant des parties prenantes et d’une personnalité qualifiée.
Des garanties d’impartialité
Les membres du Codeem sont nommés par le Conseil d’Administration du Leem pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués. Afin d’assurer l’impartialité de ses décisions, le Codeem fait obligation à ses membres de produire une déclaration d’intérêts.
Une capacité d'autosaisine
Le Codeem peut être saisi par les instances du Leem, par une entreprise adhérente, ainsi que par des personnes morales (ordres professionnels, autorités sanitaires ou de régulation, organisations professionnelles…). Il peut également s’autosaisir ou être saisi d'une alerte déontologique par toute personne.
