Mention légales d’information Codeem

Evaluation des évènements scientifiques

Les missions du Codeem incluent l’évaluation des évènements scientifiques organisés en France, dans la continuité du mécanisme « E4Ethics », proposé par l’Efpia (European Federation of Pharmaceutical Industries Association).
Le Codeem fournit ainsi une évaluation des manifestations professionnelles et scientifiques réalisées en France, au regard des dispositions déontologiques professionnelles (DDP).
Les évaluations ayant vocation à avoir une fonction pédagogique et de prévention, la saisine est ouverte aux entreprises du médicament, aux organisateurs de manifestations et aux sociétés savantes.

1.    Finalité du traitement de vos données personnelles par le Codeem

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par le Codeem aux fins de procéder à l’évaluation des évènements scientifiques au regard des DDP.
Vos données seront traitées par le Codeem :
-    si vous complétez le formulaire de demande d’évaluation, au nom de votre entreprise
-    si vous exercez au sein d’une société organisatrice ou d’une société savante qui organise un évènement scientifique et que vous avez été identifié comme point de contact par l’entité sollicitant l’évaluation de cet évènement

2.    Base légale

Le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Codeem, en termes d’organisation et de rationalisation de ses activités. En effet, un point de contact au sein des entreprises sollicitant une évaluation et de celles organisant un évènement permet au Codeem de recueillir les informations nécessaires lui permettant de mener à bien ses missions et d’assurer le bon suivi des évaluations.

Les intérêts légitimes poursuivis par le Codeem sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts du Codeem ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par le Codeem et les vôtres aux coordonnées ci-dessous.

3.    Données traitées

Les données traitées se limitent à l’identité et aux coordonnées professionnelles d’un point de contact au sein de l’entreprise sollicitant une évaluation, ainsi que de la société organisatrice d’un évènement scientifique.
La fourniture de vos données ne présente aucun caractère réglementaire ou contractuel.
Lorsque vous formulez une demande d’évaluation d’un évènement scientifique au nom de votre entreprise, vous êtes tenu de vous identifier. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

4.    Destinataires

Vos données sont accessibles au secrétaire permanent et aux membres de la Commission de déontologie et d’éthique du Codeem.

5.    Durées de conservation

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximale d’un an à compter de la fin de l’évènement ayant fait l’objet d’une évaluation.

6.    Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Dans l’éventualité d’une demande d’opposition ou d’effacement de vos données, l’entreprise à laquelle vous êtes rattaché devra fournir l’identité et les coordonnées d’un nouveau point de contact.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes :
Codeem
58 boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris
codeem@leem.org

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

7.    Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Codeem
58 boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris
01 45 03 86 80
codeem@leem.org