Les accords collectifs
Les Accords Collectifs
Vous trouverez ci-dessous la liste des accords nationaux professionnels de l’industrie pharmaceutique en vigueur à ce jour.
Les entreprises adhérentes au Leem peuvent retrouver librement le texte intégral à jour des accords nationaux professionnels sur l’extranet du Leem.
EMPLOI
Accord collectif du 22 octobre 1984 relatif au personnel d'encadrement
Accord collectif du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain
Accord collectif du 1er décembre 1987 relatif aux procédures de licenciement pour motif économique et à l'emploi
Accord collectif du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi des industries de santé (CPNEIS)
Accord collectif du 20 octobre 2016 sur le contrat de génération, l’insertion durable des jeunes, l’alternance, l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et des compétences
Accord collectif du 16 novembre 2011 sur l’emploi des jeunes, le développement de l’alternance et l’insertion professionnelle
Accord collectif du 6 juillet 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
SANTE AU TRAVAIL
Accord collectif du 6 juillet 2011 relatif à la santé au travail des salariés dans les entreprises du médicament
Accord collectif du 21 mai 2014 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
HANDICAP
Accord collectif du 21 juillet 2022 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
SALAIRES & EPARGNE SALARIALE
Accord collectif du 24 mars 2010 portant révision de l’accord collectif du 15 juillet 2003 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises modifié par avenant du 19 janvier 2004
Accord collectif du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels
ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord collectif du 15 mai 2002 sur le travail de nuit
Accord collectif du 21 octobre 2002 sur le temps partiel
Accord collectif du 19 avril 2006 portant sur le compte épargne temps
Accord collectif du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance
Accord collectif du 15 mars 2018 sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord collectif du 1er juillet 2005 sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel
Accord collectif du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, modifié par l’avenant du 24 mars 2011
Accord collectif du 7 juillet 2016 sur le dialogue social portant modification des articles 9 et 15 de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée et de l’accord collectif du 1er juillet 2005 sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel
Accord collectif du 7 juillet 2016 sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel
FORMATION PROFESSIONNELLE ET GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Accord collectif du 16 novembre 2014 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord collectif du 22 octobre 2014 sur la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l’année 2015
Accord collectif du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques
Accord collectif du 19 janvier 2004 sur les certificats de qualification professionnelle dans l’industrie du médicament
Accord collectif du 24 mars 2011 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord collectif du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
Accord collectif du 16 mars 2007 portant sur l’évolution des métiers de la promotion
Accord collectif du 28 mai 2009 portant sur l’évolution de l’emploi dans les entreprises du médicament
REGIME PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE
Accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés : maladie chirurgie maternité - décès incapacité invalidité modifie par avenant du 17 novembre 2016, 23 novembre 2017, 15 février 2018
Accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés, modifié par les accords collectifs du 5 octobre 2007, du 4 novembre 2008, du 17 juin 2009, du 9 décembre 2009, du 8 juillet 2010, du 16 novembre 2011, du 21 novembre 2012, du 25 septembre 2013, du 20 novembre 2013, du 8 décembre 2014, du 19 novembre 2015 et du 17 novembre 2016 ; du 6 juillet 2017, 23 novembre 2017
Protocole d'accord du 9 avril 2014 portant sur les conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais de soins de santé des anciens salariés de l'industrie pharmaceutique
Relevé de décisions de la réunion de la commission paritaire du 9 juillet 2014
RETRAITE
Accord collectif du 18 juin 1996 relatif à l'extension du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres à certains collaborateurs qui ne relèvent pas des articles 4 et 4 bis
OPCA DEFI
Accord collectif du 23 juin 1997 sur la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
Accord du 22 décembre 2010 constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie et accord de méthode du 14 décembre 2017 pour la révision de cet accord
Protocole d’accord sur l’alternance des mandats au sein de l’OPCA Défi du 22 décembre 2010
Accord de méthode pour la négociation d’un accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries de l’ameublement, les industries du bois (industries des panneaux à base de bois, industries du bois pour la construction et fabrication de charpentes et menuiseries industrielles), les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, les industries de la plasturgie, l’intersecteur papier carton et les branches constituant actuellement la section professionnelle paritaire des matériaux pour la construction de l’industrie de l’OPCA 3+, du 16 juin 2016.
Accord du 30 mars 2018 portant révision de l’art 4 de l’accord du 22 décembre 2010 constitutif de l’OPCA pour le Développement de l’Emploi et de la Formation dans l’Industrie (OPCA DEFi).
