Salaires minima conventionnels de l'industrie pharmaceutique (en attente d’extension / Accord collectif du 16 novembre 2023)

La grille des salaires minima sera, à compter du 1er janvier 2024, pour l’ensemble des salariés sera la suivante :

Les parties signataires ont toutefois souhaité mettre en œuvre un mécanisme de revalorisation automatique si une revalorisation du SMIC devait avoir pour effet de porter ce dernier à un montant supérieur au salaire minimum conventionnel applicable aux groupes 1A à 2A conformément à la grille.

Ainsi :

• Si une revalorisation du SMIC avait pour effet de porter le SMC applicable au groupe 1A/1B à un montant inférieur au SMIC, le SMC applicable aux salariés classés dans ces groupes sera porté au niveau du SMC applicable aux collaborateurs classés en 1C/2A tel que prévu par la grille susvisée ;

• Si une revalorisation du SMIC avait pour effet de porter le SMC applicable aux groupes 1A/1B/1C/2A à un montant inférieur au SMIC, le SMC applicable aux salariés classés dans ces groupes sera porté au niveau du SMC applicable aux collaborateurs classés en 2B tel que par la grille susvisée.

Grille applicable au 1er janvier 2024 aux salariés des groupes 1A à 2B ayant au moins 18 mois d’ancienneté avec un mécanisme de revalorisation automatique :
 

Les parties signataires ont également souhaité la mise en place d’une revalorisation automatique en cas de revalorisation du SMIC venant impacter les SMC des premiers groupes et ainsi maintenir une différenciation entre les collaborateurs ayant mois de 18 mois d’ancienneté et ceux ayant au moins 18 mois d’ancienneté.

Ainsi, si la revalorisation du SMIC venait à impacter les SMC de l’article 1 de l'accord, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes : en cas de déclenchement du a. de l’article 2 de l'accord, le SMC applicable aux collaborateurs du groupe 1A/1B ayant au moins 18 mois d’ancienneté sera celui du groupe 1C/2A de la grille susvisée.