Appel à candidatures - Nomination d’un membre du Codeem
Sont recevables les candidatures des personnes remplissant les conditions pour appartenir à la Commission de déontologie (cf. point 2).
Un comité de pré-sélection sera mis en place si nécessaire par le Leem afin de sélectionner et d’auditionner les candidats répondant aux critères posés dans l’appel à candidatures.
Les candidatures sont à adresser au Leem au plus tard le 25 octobre au soir à l’adresse suivante :
Leem - Codeem, Pauline Emo
57, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, CS 70073, 75858 PARIS CEDEX 17 Paris.
L’annonce publique des noms des membres nommés par le Bureau du Leem aura lieu le 20 novembre 2019.
Les candidatures doivent se faire par courrier postal ou par email adressé(e) au Leem à l’attention de Pauline Emo, accompagné(e) d’une biographie ou d’un curriculum vitae et d’une déclaration d’intérêts.
Ces courriers feront systématiquement l’objet d’un accusé de réception adressé par email. Les candidats n’ayant pas reçu d’accusé de réception doivent en faire part à l’adresse codeem@leem.org car cela indiquera que leur courrier n’a pas été reçu.
Préambule
Le Leem s’est doté en 2011 d’un Comité de déontovigilance des entreprises du médicament (Codeem) aux fins de promouvoir et faire respecter les règles d’éthique et de déontologie du secteur.
Les 14 membres du Codeem ont été nommés pour un mandat de trois ans en octobre 2017.
Un membre a démissionné.
Il sera donc procédé à la nomination d’un nouveau membre du Codeem, dans les conditions fixées par les statuts et le règlement intérieur du Leem, pour la fin du mandat de trois ans en cours renouvelable. L’échéance du mandat des membres ainsi nommés est donc fixée à octobre 2020.
Le nouveau membre du Codeem sera nommé par le Bureau du Leem, sur la base des candidatures qui auront été adressées. Le membre du Codeem ainsi nommé ne sera pas révocable, sauf en cas de manquement caractérisé aux règles prévues par les statuts et/ou le règlement intérieur du Leem.
L’indépendance du Codeem est garantie par sa composition et l’irrévocabilité des mandats. Elle est confortée par l’obligation pour les candidats de produire une déclaration d’intérêts.
1. Le Codeem et ses missions
Le Codeem est le comité de déontovigilance du Leem.
Il est chargé de mettre en œuvre une des missions principales du Leem : faire respecter et promouvoir l’éthique et la déontologie des pratiques professionnelles. Il a donc fondamentalement une mission de veille de l’éthique de la profession et de promotion de la déontologie de ses pratiques.
Dans cet esprit, il est une force de proposition en élaborant des recommandations professionnelles visant à l’amélioration des pratiques ou à leur adaptation aux attentes nouvelles.
De ce fait, il est naturellement le conseil des entreprises et elles pourront le saisir pour avis sur leurs pratiques au regard des règles déontologiques.
De même, il peut être saisi, aux fins de médiation, par des entreprises ou des parties prenantes, sur des différends relatifs strictement à des questions déontologiques.
Enfin, chargé de veiller au respect de la déontologie, il peut prononcer des sanctions contre les entreprises, sanctions qui vont de la simple mise en garde à la proposition de radiation.
Son référentiel de base est constitué principalement par les « dispositions déontologiques professionnelles » adoptées par le Conseil d’administration du Leem.
Document DDP accessible sous ce lien : http://www.leem.org/sites/default/files/DDP%20ApplicablesAu-12%20janv%202016_0.pdf
Pour plus de détails, voir l’article 11 des statuts du Leem qui décrit plus précisément les missions du Codeem.
2. Composition du Codeem
Le Codeem comprend deux instances :
- La Commission de déontologie comprend douze membres, dont son Président, réunis en trois collèges.
• Six personnalités qualifiées extérieures au Leem et à ses adhérents et disposant de compétences reconnues en matière scientifique, juridique et/ou déontologique appliquées à la santé.
• Trois représentants des « parties prenantes », c’est-à-dire choisies parmi les ordres professionnels, académies, associations de patients, institutions et syndicats représentatifs des professions de santé, instances représentatives. Le Bureau du Leem nomme les représentants des parties prenantes après consultation d’organismes ou d’institutions concernés.
• Trois représentants des membres adhérents du Leem, dont un représentant siégeant à son Conseil d’administration.
- La Section des litiges et des sanctions comprend 5 membres, soit :
• deux magistrats en fonction ou honoraires ;
• un membre de chaque collège de la Commission de déontologie.
3. Le travail au sein du Codeem
Le Codeem établit un programme de travail annuel qui peut ensuite être enrichi par les propositions de ses membres, de parties prenantes ou de diverses instances ou groupes de travail du Leem.
Il peut s’agir de lancer des réflexions collectives sur des pratiques à améliorer, de développer une fonction de veille des évolutions des pratiques en relation avec les attentes de la profession et de la société, et plus généralement d’être proactif sur l’ensemble des thématiques liées à la déontologie de la profession par l’édiction de propositions concrètes et opérationnelles.
Les membres du Codeem peuvent en outre être appelés à travailler sur les demandes d’avis individuels des entreprises.
S’agissant de l’activité de la Section des litiges et des sanctions, elle est dirigée par le président de cette section, secondé par un vice-président. Les autres membres de cette section sont des membres de la Commission de déontologie, dont il faut rappeler que trois siègent dans cette section.
Dans ce contexte, les membres de la Commission de déontologie peuvent être amenés à travailler également sur des médiations ou des dossiers de plainte.
4. Ce qui est attendu des membres du Codeem
L’engagement des membres est la condition du succès et de l’efficacité du Codeem. Il est fondamental que les futurs membres soient impliqués dans leur mission, intéressés par les questions de déontologie et d’éthique, si possible déjà au fait des questions liées à la santé et au médicament, prêts à dégager des disponibilités pour y travailler.
Le Codeem se réunit sur une base mensuelle.
L’absentéisme répété aux réunions est, avec le non-respect des règles de fonctionnement du Codeem, un des seuls cas de révocation du mandat.
Les futurs membres doivent être prêts à s’impliquer dans les travaux et notamment à prendre la responsabilité d’un sujet en propre par an (le rapport étant écrit et coordonné par le membre mais discuté et adopté de manière collégiale).
Un Secrétariat permanent assure la coordination des travaux du Codeem.
Le Codeem peut, en cas de besoin, faire appel à des experts externes si la technicité ou l’étendue des questions étudiées le nécessite.
Les membres du Codeem sont indemnisés par le Leem sur production d’une facture et selon un barème qui est rendu public chaque année. Ils doivent donc pour cela disposer d’un numéro d’immatriculation leur permettant d’établir une telle facturation (auto-entrepreneur, société, profession libérale…).
S’agissant des membres qui sont par ailleurs des fonctionnaires, ils doivent disposer d’une autorisation de cumul d’activités de leur employeur. Aucun versement ne pourra être effectué sans ces éléments.
