Le Codeem publie son rapport d’activité 2022 - "Accompagner pour continuer à améliorer les pratiques du secteur"

Instance de régulation, de réflexion et de prospective, le Codeem, créé par le Leem en 2011, est devenu, en une décennie, un organe déontologique de référence dans le domaine de la santé. Il œuvre à la mise en place et au respect des Dispositions Déontologiques Professionnelles (DDP) qui s’appliquent aux entreprises du médicament dans leurs interactions avec les parties prenantes, en particulier les professionnels de santé, du soin et de la recherche, ainsi que les patients.

L’année 2022 a permis la concrétisation et la mise en œuvre de nombreux travaux de réflexion et d’outils au service des adhérents du Leem, mais aussi des différentes parties prenantes du secteur (notamment l’outil d’évaluation des évènements scientifiques, les différents Q&A du Codeem…).

Interactions entre les Entreprises du médicament et les parties prenantes du secteur

Le Codeem a lancé un chantier de réflexion sur un cahier des charges déontologique pour encadrer les interactions des entreprises du médicament avec les professionnels de santé, les patients et les associations de patients.

Le Comité a formulé plusieurs recommandations :

• Garantir l’indépendance des interlocuteurs ;
• Appliquer le principe de transparence ;
• Être vigilant aux risques de conflit d’intérêts et identifier clairement dès le départ, les liens existants ;
• Prendre en compte l’état de vulnérabilité des patients ;
• Reconnaitre la juste valeur de l’expertise.

Analyse de la base Transparence Santé

En 2022, le Codeem a initié une analyse globale de la base Transparence Santé, qui sera disponible courant 2023, et a développé un outil d’analyse individualisé à destination des entreprises du médicament qui entrera en phase pilote en 2023.

Ces travaux ont été engagés avec deux priorités :

• Garantir le respect de la déontologie du secteur.
• Pousser une analyse critique à la fois de l’utilisation de la base et de la caractérisation des données qui sont collectées.

La confiance : un enjeu majeur dans le domaine de la santé

Les entreprises du médicament sont des acteurs centraux qui œuvrent au quotidien pour le bien de la population : « Il est donc plus que jamais nécessaire que le respect des règles et principes éthiques et déontologiques demeurent au cœur de leurs actions », explique Grégoire Moutel, Président du Codeem.

Les exigences d’éthique et de déontologie sont en effet une priorité pour le Comité : « La réputation du secteur, en constante amélioration, doit se fonder sur une concurrence saine et respectueuse des cadres déontologique, législatif et réglementaire », ajoute Grégoire Moutel.

Conférences et actions de sensibilisation aux bonnes pratiques auprès des acteurs des entreprises, échanges avec les parties prenantes du secteur pour penser les interactions, ouverture d’échanges et de discussions afin d’articuler les principes de l’autorégulation avec les cadres normatifs des institutions en charge du secteur… Le Codeem a poursuivi, et entend accentuer, en 2023, ses actions d’accompagnement pour renforcer la vigilance du secteur, notamment sur la prévention des conflits d’intérêt.

Les perspectives pour 2023

En 2023, le Codeem va poursuivre ses actions et engager des travaux sur de nouveaux sujets :

• Intégration dans les Dispositions Déontologiques Professionnelles de ses recommandations sur la dimension éthique et déontologique des relations entre les entreprises du médicament et les patients et associations de patients. Il élaborera un Questions & Réponses dédié à leur application.
• Publication de la révision du Questions & Réponses dédié aux règles déontologiques régissant les évènements scientifiques faisant l’objet d’un financement par les entreprises du médicament.
• Publication de son analyse de la base Transparence-santé.
• Définition des modalités pratiques d’accès et d’élaboration de l’outil individualisé de lecture de la base Transparence-Santé par la mise en place d’une phase pilote auprès d’un nombre limité d’adhérents du Leem courant 2023.
• Poursuite des échanges avec les parties prenantes du secteur avec l’objectif d’accroitre la connaissance du Codeem par les différents acteurs du secteur et des Dispositions Déontologiques Professionnelles.
• Mise en place de la procédure permettant le renouvellement de ses membres pour le prochain mandat du Codeem (2024-2027).
• Enfin, le Codeem va se pencher sur de nouveaux sujets émergents, qui s’inscrivent dans l’évolution des pratiques et des technologies, notamment la dimension éthique et déontologique des outils digitaux en santé, et plus généralement l’émergence de l’Intelligence Artificielle dans les domaines de la recherche, du diagnostic ou du soin.
• Le président du Leem interrogera le Codeem sur la problématique d’application des règles de cumul d’activités pour les professionnels de santé.

Rôle et missions, recommandations, déontologie, perspectives… Retrouvez toutes les informations dans le rapport d’activité du Codeem. https://www.leem.org/codeem

Contacts presse :  

Stéphanie BOU - 06 60 46 23 08 - sbou@leem.org

Virginie PAUTRE - 06 31 86 82 70 - vpautre@leem.org

Alice ROZNOWIEZ - 06 08 97 50 49 - aroznowiez@leem.org