PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : soutenir et consolider les efforts en faveur de l'environnement
PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES :
soutenir et consolider les efforts en faveur de l'environnement
Les Entreprises du Médicament se sont engagées à limiter leurs impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du médicament.
Réduction des gaz à effet de serre, lutte contre les effets néfastes du changement climatique sur la santé, gestion des déchets, résidus de médicaments, achats responsables… autant d’enjeux clés sur lesquels le Leem continue de les accompagner, en s’impliquant dans les travaux menés par les pouvoirs publics, en impulsant des actions collectives mobilisatrices, en encourageant la généralisation des bonnes pratiques et en évaluant la performance du secteur à court et long terme.
Nos partenaires clés
Les pouvoirs publics
Le Leem s’implique, dès que cela est possible, dans les travaux sur l’environnement menés par les pouvoirs publics (ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, et de la Santé, notamment). Il y partage son expertise dans le respect de la confidentialité des données de l’industrie.
Les éco-organismes
Les entreprises du médicament sont soumises, selon la loi, à la responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est-à-dire qu’elles ont l’obligation de prendre en charge, notamment financièrement, la gestion des déchets générés par les produits qu’elles mettent sur le marché. Elles sont concernées par de nombreuses filières REP, auxquelles elles contribuent, parmi lesquelles : emballages ménagers, médicaments non utilisés, DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux), papiers, piles et batteries, etc.
Dans ce cadre, elles collaborent activement, depuis plusieurs années, avec plusieurs éco-organismes agréés par l’Etat sur des actions de sensibilisation des patients ou de réflexion sur l’éco-conception, parmi lesquels :
• Cyclamed : en charge de la récupération et de la valorisation des médicaments non utilisés (MNU) rapportés en officines par les ménages,
• DASTRI : en charge des DASRI des patients en auto-traitement, soit les produits piquants, coupants et tranchants (seringues et aiguilles),
• Adelphe : en charge du dispositif national de tri et recyclage des emballages ménagers,
• EcoFolio : en charge du recyclage des papiers.
Ces éco-organismes ont été réagréés par les pouvoirs publics entre fin 2015 et fin 2016.
Nos actions
Prendre en compte la thématique des résidus de médicaments dans l’environnement
Le Leem poursuit son implication active sur cette question :
• Au niveau national, il contribue, aux côtés des ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, et de la Santé, à l’élaboration et au suivi des différents plans gouvernementaux abordant cette problématique. En 2016, il a notamment participé au suivi du troisième Plan national santé environnement (PNSE 3) 2015-2019, ainsi qu’à l’élaboration du Plan micropolluants 2016-2021, lancé au mois de septembre, et aux travaux en lien avec les actions de ce plan pour lesquelles les entreprises du médicament peuvent apporter leur expertise.
• A l’échelle européenne, il soutient la mise en place du modèle Eco-Pharmaco-Stewardship (EPS), un programme visant à traiter les questions environnementales de façon globale tout en maintenant l’accès de patients aux médicaments.
Comprendre les enjeux de la biodiversité
Tout en s’engageant en faveur de la défense de la biodiversité, le Leem veille à promouvoir l’équilibre de cette protection avec l’accès aux ressources naturelles, indispensables à la fabrication des médicaments. Il suit de près la mise en place en France d’un régime d’APA (Accès et Partage des Avantages) et est porteur de propositions.
Ce dispositif, prévu par le protocole de Nagoya – entré en vigueur le 12 octobre 2014 – est un des chantiers prioritaires de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août 2016. La vigilance et la prise de position s’effectuent également à l’échelle européenne via l’EFPIA.
Poursuivre la mobilisation du secteur sur les enjeux climat et santé
Suite à leurs engagements à l’occasion de la COP21, fin 2015, les Entreprises du Médicament mènent le combat contre le réchauffement climatique et ses conséquences sur la santé sur deux axes :
• Agir sur les causes en poursuivant leurs efforts au quotidien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique à chaque étape de leur activité. A cet effet, une nouvelle version de l’outil CarboneEM® a été mise à leur disposition en décembre 2015. Spécifiquement développée pour le secteur en 2011, cette méthodologie leur offre la possibilité de réaliser leur bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (article 75 de la loi Grenelle II).
• Agir sur les conséquences en apportant leur expertise grâce à la recherche et au développement de solutions et de traitements : 104 molécules et vaccins sont actuellement en cours de développement contre les maladies tropicales (dengue, malaria, chikungunya, Ebola…).
Encourager l’éco-conception et l’économie circulaire
Les entreprises désireuses de mener un projet d’éco-conception ont toujours la possibilité de consulter le guide pratique co-édité par le Leem et Adelphe en 2013.
Le Leem a également sensibilisé ses adhérents aux enjeux et opportunités de l’économie circulaire lors d’un « Petit déjeuner de la RSE », le 2 décembre 2016, faisant intervenir des entreprises externes à l’industrie pharmaceutique ayant mis en place des démarches exemplaires sur le sujet.
Faciliter le recyclage
Le déploiement de la signalétique commune Info-tri Médicaments, créée en 2012 par le Leem, Cyclamed et Adelphe et destinée à guider les consommateurs/patients dans le recyclage des emballages et le tri des médicaments non utilisés, s’est intensifié.
Soucieux de délivrer une information claire et détaillée aux patients pour les aider à améliorer leur geste de tri, le Leem a invité les entreprises adhérentes à faire figurer cette signalétique sur les notices et les étuis des médicaments, tout en y associant le Triman, signalétique obligatoire depuis le 1er janvier 2015. En 2015, selon les déclarations des entreprises du médicament à Adelphe, 160 millions de packs étaient porteurs d’une consigne de tri (sur la notice ou sur l’étui), soit une augmentation de 264 % par rapport à 2014.
Organiser la collecte et l'élimination des déchets
• Médicaments non utilisés (MNU) à usage humain, périmés ou non
En 2016, 11 884 tonnes de MNU ont été collectées par Cyclamed dans le réseau des 22 000 officines et ont été valorisés énergétiquement dans des centres répondant à des exigences environnementales spécifiques. L’énergie dégagée, sous forme de vapeur et d’électricité, permet de chauffer et d’éclairer l’équivalent de 7 000 logements pendant l’année.
Pour inciter au geste éco-citoyen du retour des MNU à la pharmacie et sensibiliser le grand public à l’importance du recyclage de ces produits, Cyclamed poursuit ses actions de communication à la télévision (diffusion de spots portant la signature « Les médicaments sont utiles, ne les rendons pas nuisibles »), ainsi que sur internet et les réseaux sociaux. Autre temps fort 2016 : le déploiement de l’application mobile gratuite « Mon armoire à pharmacie », permettant aux patients et à leurs aidants de gérer le tri de leurs MNU.
• Déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement (PAT)
DASTRI affiche un bilan très positif : un peu plus de 870 tonnes de DASRI-PAT ont été collectées en 2016, ce qui représente 77 % du gisement sur l’année. L’éco-organisme a distribué gratuitement plus de 2 millions de « boîtes à aiguilles » jaunes à couvercle vert au réseau officinal (collecteurs spécifiques destinés à ces déchets). Les boîtes à aiguilles DASTRI sont disponibles dans toutes les pharmacies pour les bénéficiaires du dispositif. Le réseau DASTRI est constitué de plus de 15 800 points de collecte – essentiellement des pharmacies d’officine qui ont intégré volontairement le réseau –, géolocalisables sur dastri.fr.
Le 27 décembre 2016, l’agrément de DASTRI a été reconduit pour la période 2017-2022. La filière ne prenait en charge, jusqu’à présent, que les produits piquants, coupants, tranchants, produits par les patients en auto-traitement ; à partir du 1er janvier 2017, elle collectera aussi les déchets de soins produits par les utilisateurs des auto-tests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles. L’objectif de collecte national d’ici fin 2022 est fixé à 80 % du gisement. Ce dispositif est financé à 100 % par les industries de santé.
Encourager les achats responsables
Le Leem œuvre sur deux fronts :
• Opérationnel, avec la mise à disposition pour ses adhérents d’outils, notamment un socle commun de questions RSE à destination des fournisseurs, à intégrer aux appels d’offres.
• Stratégique, avec le lancement, en octobre 2016, d’un groupe de travail dédié aux achats responsables réalisés par les établissements de santé auprès des entreprises du médicament, impliquant ces parties prenantes dans les travaux pour favoriser la co-construction, et qui doit permettre d’identifier des axes de travail et d’amélioration en matière de RSE.
NOS AXES DE PROGRES
En 2017, ces engagements sont réaffirmés et renforcés :
• Renforcement des actions collectives pour améliorer la prise en compte de la thématique des résidus de médicaments dans l’environnement : suivi des différents plans français (dont la mise en œuvre du Plan micropolluants 2016-2021, et en particulier de l’action 31 de ce plan), suivi des textes européens, participation à des manifestations scientifiques sur le sujet, soutien au déploiement et à l’appropriation par les Entreprises du Médicament du modèle européen Eco-Pharmaco-Stewardship,
• Suivi de la transposition en droit français du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages associés à l’utilisation de la biodiversité au niveau français et européen,
• Poursuite de la sensibilisation du public et des entreprises du médicament aux bonnes pratiques de gestion des déchets en collaboration étroite avec les éco-organismes : participation et soutien à la diffusion de leurs actions de communication, notamment via la télévision et les réseaux sociaux à destination des différentes parties prenantes des filières, et éventuellement à d’autres projets prévus dans le cadre des nouveaux agréments des éco-organismes,
• Organisation d’une matinée d’informations sur les enjeux et perspectives des principales filières REP qui concernent l’industrie pharmaceutique, à destination des adhérents : identification des actions à mener en matière de gestion des déchets, et renforcement des actions et démarches d’économie circulaire,
• Poursuite des travaux entamés en matière d’achats responsables, en particulier en relation avec les hôpitaux et les établissements de santé, via le groupe de travail dédié, et identification d’actions à mettre en œuvre.
