Base Transparence-Santé : le Codeem en faveur d’un outil encore plus efficace pour améliorer les pratiques

Les doutes qui entourent les relations entre les acteurs du système de santé montrent à quel point il est nécessaire de les clarifier et d’éclaircir les différences entre liens et conflits d’intérêt. Les professionnels de santé - « académies, fondations, sociétés savantes, organismes de conseil », « établissements de santé » et « associations de professionnels de santé » - sont rémunérés par des industriels pharmaceutiques avant tout via des contrats de recherche scientifique. Or, il est crucial de pouvoir travailler tous ensemble dans le sens de l’innovation et du progrès scientifique pour les patients. Il est également important d’encadrer ces liens par une gouvernance claire, dans la plus grande transparence.

La Base Transparence-Santé apporte justement cette transparence à laquelle les membres du Codeem sont fortement attachés, et qui est indispensable pour qu’il n’y ait aucun doute possible sur la légitimité des liens entre industriels et professionnels de santé.

Les entreprises du médicament sont d’ailleurs très investies dans la déclaration sur cet outil, et le remplissage de la base est globalement cohérent avec les Dispositions Déontologiques Professionnelles (DDP) mises en place par le Codeem. L’interface de déclaration des entreprises s’est en effet largement améliorée depuis 2021*.

Néanmoins, sept ans après sa mise en place, le Codeem relève encore plusieurs points à travailler. Tout d’abord, améliorer le système de saisie pour les entreprises et rendre plus accessible l’interface grand public afin de permettre une meilleure exploitation des données.  

Par ailleurs, le Codeem recommande une évolution législative pour rendre interopérables cette base alimentée par les entreprises et le dispositif des déclarations publiques d’intérêt (DPI Santé), nourri par les acteurs publics de santé.

Ces deux évolutions permettront de poursuivre le processus d’amélioration continue des pratiques professionnelles.

>> Intégralité de l’analyse du Codeem  : https://www.leem.org/publication/analyse-de-la-base-transparence-sante

« La transparence est avant tout une démarche éthique, l’expression d’une responsabilité́ sociétale dans laquelle nous sommes engagés. Elle ne peut se limiter à la base Transparence-Santé, mais faisons en sorte que celle-ci soit de plus en plus efficace », commente Grégoire Moutel, le président du Codeem.

* Créée en 2014, la base Transparence-Santé - qui rend accessible l'ensemble des liens d'intérêts entre les entreprises et neuf catégories d’acteurs du secteur de la santé en France - a été refondue en 2021 par les pouvoirs publics pour résoudre les difficultés dans la lecture et la déclaration des données.

LE CODEEM

Le Codeem, créé en 2011 par le Leem, désigne le Comité d’éthique et de déontologie des Entreprises du Médicament. Il est né d’une démarche volontariste d’autorégulation de la part des Entreprises du Médicament. Son président est le Professeur Grégoire Moutel et l’instance est composée de 17 membres :

- 7 personnalités qualifiées dans le domaine scientifique, juridique, éthique ou déontologique,

- 4 représentants d’associations de patients et des professionnels de santé,

- 4 représentants des industries du médicament,

- 1 magistrat,

- 1 expert en éthique des affaires.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Contacts Presse :

Stéphanie BOU - Tél : 01 45 03 88 38 - 06 60 46 23 08 - email : sbou@leem.org 

Virginie PAUTRE - Tél : 01 45 03 88 87 – 06 31 86 82 70 - email : vpautre@leem.org

Célina FERNANDES – Tél : 01 45 03 88 52 – 06 08 97 50 49 – email : cfernandes@leem.org