Information presse - Le Codeem publie son rapport d’activités 2023

Afin de rester agile, dynamique et ancré dans l’actualité, en 2023 le Codeem a évolué :

• En adaptant ses règles de fonctionnement, ses procédures et les outils dédiés à l’accompagnement et à la sensibilisation des entreprises ainsi que des différentes parties prenantes notamment en ce qui concerne les évènements scientifiques,
• En amorçant la transformation en règle de plusieurs de ses avis,
• En renouvelant l’analyse de la base « Transparence-Santé »[1] initiée pour la première fois en 2015.

Encore et toujours plus engagé dans la transparence

Après une première analyse de la base « Transparence-Santé » en 2015, le Codeem a souhaité renouveler l’exercice en 2023 pour toujours améliorer son efficacité. Il en ressort que les entreprises du médicament sont très investies dans les déclarations et qu’aucun cas de violation des DDP n’a été relevé. Le Codeem a formulé des recommandations à destination des entreprises du médicament afin de fluidifier et de rendre plus précise la saisie des données, et ainsi de gagner en lisibilité.

En effet, des limites techniques subsistent encore malgré les travaux menés par la DGS qui ont permis une nette amélioration, notamment de l’interface de déclaration des entreprises. Les objectifs qui sont de deux ordres - informer les citoyens et prévenir les conflits d’intérêts – sont en constante amélioration, même si ces objectifs ne sont pas totalement atteints, du fait de la complexité de la base.

Le Codeem propose de :

• Améliorer l’interface déclarative (pour les entreprises) et l’interface grand public, afin que les données soient facilement accessibles et compréhensibles pour chacun.
• Connecter cette base alimentée par les entreprises avec celle renseignée par les professionnels de santé (déclarations publiques d’intérêt - DPI Santé). Ces deux dispositifs ayant pour objectif commun de lutter contre les conflits d’intérêts, leur interopérabilité serait une avancée pour la transparence.

Congrès scientifiques : aider au respect des règles et continuer à sensibiliser

En février 2022, le Codeem avait mis en place un outil d’évaluation des évènements scientifiques pour une phase expérimentale d’un an. En 2023, le bilan montre que le dispositif a été largement sollicité (31 demandes) et a, dans certains cas, permis des aménagements pour être conforme avec les DDP. Le bilan a mis également en évidence que la procédure d’évaluation des évènements devait évoluer notamment sur les points suivants :

• Le délai de soumission des demandes d’évaluation ;
• La publication systématique des évaluations ;
• L’articulation avec l’évaluation émise par l’EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations), le cas échéant.

La procédure d’évaluation a donc été actualisée afin de mieux prendre en compte la pratique. Sa nouvelle version est maintenant accessible sur la page Codeem de Leem.org. En outre, le Codeem a refondu intégralement son Q&A sur les évènements. Ces deux outils sont précieux et importants pour les adhérents du Leem, les sociétés savantes et les autres sociétés organisatrices d’évènements.

Perspectives et travaux en cours 2024 – 2025

En 2024, le Codeem continue ses travaux initiés en 2023 et engage de nouveaux chantiers :

• L’analyse éthique et déontologique de sujets émergents, qui s’inscrivent dans l’évolution des pratiques et des technologies, notamment :
  - Le développement des outils digitaux en santé, et plus généralement de l’Intelligence Artificielle dans les domaines de la recherche, du diagnostic ou du soin,
  - La promotion du mésusage sur les réseaux sociaux par des influenceurs.

• L’intégration aux DDP de ses recommandations sur (i) la dimension éthique et déontologique des relations entre les entreprises du médicament et les patients et associations de patients, (ii) les immersions dans les services de soin et leur présentation au Conseil d’administration du Leem. Le Codeem prévoit en 2025 la rédaction d’un Q&A dédié à ses nouvelles DDP.
• L’organisation en 2025 d’évènements, sur des sujets, tels que, les 10 ans de la base « Transparence-Santé » et l’évaluation des congrès scientifiques et les règles issues des DDP.

Par ailleurs, le Codeem poursuit les échanges avec les parties prenantes du secteur sur l’ensemble des sujets et envisage de renforcer les actions de communication sur ces travaux (brochures, forums, évènements…). L’objectif est d’accroître la place du Codeem auprès les différents acteurs du secteur et les autorités afin d’assurer le respect des DDP et de l’éthique de la profession.

Rôle et missions, recommandations, déontologie, perspectives… Retrouvez toutes les informations dans le rapport d’activité du Codeem. https://www.leem.org/codeem.

Contacts presse :  

Stéphanie BOU - 06 60 46 23 08 - sbou@leem.org 
Virginie PAUTRE - 06 31 86 82 70 - vpautre@leem.org
Célina FERNANDES - 06 08 97 50 49 - cfernandes@leem.org