Les nouveaux membres du Codeem et son Président viennent d’être désignés pour la période 2017-2020
Le Professeur Grégoire Moutel a été reconduit à la présidence du Codeem jusqu’en 2020. Il est médecin, chef de service de médecine légale et droit de la santé, praticien hospitalier et professeur des universités. Spécialiste du droit de la santé et de l’éthique, il est titulaire d’une habilitation à diriger des recherches.
Grégoire Moutel est Président du Codeem depuis 2014. Son renouvellement permet d’assurer la continuité des chantiers engagés en 2017 par le Codeem, en particulier deux chantiers prioritaires pour le Comité : la clarification de la frontière entre liens et conflits d’intérêt, et l’information autour des règles déontologiques dans le cadre des partenariats avec les professionnels de santé et les associations de patients. Le sujet de la e-santé et des outils connectés sera également au cœur de sa réflexion.
Par ailleurs, la nouvelle mandature aura pour mission de promouvoir les dispositifs de protection des lanceurs d’alertes et d’accueillir les alertes concernant des violations déontologiques.
Le Codeem se compose de deux commissions : la Commission de déontologie et la Section des litiges et des sanctions.
Commission de déontologie
Collège « Personnalités qualifiées »
Grégoire MOUTEL Renouvelé Président, Professeur de médecine.
Alain ANQUETIL Renouvelé Professeur de philosophie morale et d’éthique des affaires.
Bernard CHARPENTIER Renouvelé Professeur de médecine et membre de l’Académie de médecine.
Martine ESQUIROU Nouveau membre Ancienne directrice de la communication et journaliste. Fondatrice et Présidente d’une agence de communication.
Ghislaine ISSENHUTH Nouveau membre Avocate en droit de la santé. Docteur en droit.
Marie-Paule SERRE- JAMET Nouveau membre Ancien Professeur des universités en marketing de la santé. Ancienne élève de l’Ecole Nationale d’Administration.
Collège « Parties prenantes »
Michèle GOUSSOT-SOUCHET Nouveau membre Membre du Conseil Inter-régional de l’Ordre des sages-femmes secteur I. Docteur en sciences mention éthique.
Anne-Sophie LAPOINTE Renouvelée Docteur en sciences mention éthique. Membre de différents collectifs d’associations de patients. Ancienne présidente de « Vaincre les Maladies Lysosomales ».
Gérard REACH Nouveau membre Professeur de médecine. Représentant du Syndicat National des médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics.
Collège « Industriels »
Pierre-Claude FUMOLEAU Nouveau membre Président d’AbbVie France et administrateur du Leem.
Isabelle PIGNOT Renouvelée Directrice Juridique - SANOFI AVENTIS France.
Pierre-André POIRIER Renouvelé Directeur Ethique, Conformité et Développement Durable Groupe - PIERRE-FABRE SA.
Section des litiges et des sanctions
Magistrats
Jean-Bertrand DRUMMEN Renouvelé Section des litiges et sanctions Magistrat Honoraire. Ancien Président du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ancien membre de l’Autorité de la Concurrence.
Marie-Hélène TRIC Renouvelée Section des litiges et sanctions Présidente de la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers). Conseiller honoraire à la Cour de Cassation.
Par la suite, les membres de chaque collège désigneront l’un d’entre eux pour siéger au sein de la section des litiges et des sanctions.
Pour ce nouveau mandat, le collège des « Personnalités qualifiées » s’est élargi en accueillant 3 membres supplémentaires porteurs de nouvelles compétences.
Le Codeem est l’organe indépendant d’éthique et de déontologie des entreprises du médicament en France. Son rôle est de promouvoir et de faire respecter les règles d’éthique et de déontologie auprès de tous les adhérents du Leem, soit 260 laboratoires pharmaceutiques. Il a été créé fin 2011 à l’initiative des entreprises du médicament dans une démarche volontariste d’autorégulation et de promotion des bonnes pratiques.
Il a cinq missions :
• Veiller au respect par les entreprises du médicament des règles déontologiques du secteur ;
• Recommander au conseil d’administration du Leem l’adoption de nouvelles règles ou pratiques pour le secteur ;
• Donner des avis individuels ou des conseils aux entreprises du médicament ;
• Sanctionner les manquements à la déontologie, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Leem ;
• Proposer des médiations en cas de différends entre industriels ou avec des parties prenantes ‘ordres professionnels, associations de patients, instances représentatives…).
