Philippe Lamoureux : « Le brevet n’est pas un obstacle, mais un facilitateur »
Le débat a déformé la réalité. Le brevet n’est pas un obstacle à la lutte contre la pandémie, bien au contraire. Il constitue une incitation à la recherche de nouvelles innovations et permet aux entreprises de conclure des accords de licence et des partenariats.
Lever les brevets sur les vaccins contre la Covid ne résoudrait rien. D’abord, la production de ces produits biologiques est extrêmement complexe - bien plus que dans le cas d’un médicament chimique - et nécessite des équipements de pointe ainsi que de nombreuses compétences. Ensuite, il existe de nombreux goulots d’étranglement à l’augmentation de la production de vaccins qui ne sont pas liés aux questions de propriété intellectuelle : des tensions d’approvisionnement sur les matières premières par exemple, mais aussi, comme l’a recensé l’Organisation
mondiale du commerce, des écueils administratifs ou liés aux infrastructures (1). Enfin, les capacités de production sont déjà pour la plupart mobilisées grâce aux nombreuses collaborations mises en place avec les industriels.
Si elle n’est pas une solution, la remise en cause des brevets pourrait en revanche devenir un problème. Elle risquerait non seulement de décourager les nombreux candidats vaccins en développement qui seront nécessaires dans la lutte contre les variants. Mais également de dissuader les investisseurs d’engager des financements dans les recherches contre les pandémies futures. Car la propriété intellectuelle n’est pas un accessoire, elle a un rôle primordial dans l’innovation, elle est la garantie pour l’entreprise de tirer les bénéfices de son invention.
Les industriels ont multiplié leurs efforts dans cette lutte contre la pandémie et l’accès mondial à la vaccination est indispensable pour en venir à bout. Dans ce combat commun, le choix des armes est capital, et nous pensons que les solutions sont ailleurs. Il est urgent de mettre fin aux barrières commerciales à l’exportation des matières premières. Ensuite, l’augmentation des capacités de production doit être accompagnée d’une intensification du partage de doses entre les pays. Et, parce que la vaccination ne s’arrête pas à la distribution des doses, un soutien à la
campagne vaccinale des pays les plus défavorisés doit être mis en place.
(1) OMC Report. Indicative list of trade-related bottlenecks and trade-facilitating measures on critical products to combat Covid-19. 20 juillet 2021.
https://www.wto.org/english/tratop_e/covid19_e/bottlenecks_report_e.pdf
