PLFSS et médicament : Décryptage
25.09.24
Qu’est-ce qu’un PLFSS ? Comment la LFSS est-elle structurée ? Quelle est la place du médicament dans la LFSS ? Retrouvez les réponses à ces questions dans ce kit, qui a pour objectif de décrypter les mécanismes des lois de financement de la Sécurité sociale, afin de faciliter la compréhension des enjeux de ce rendez-vous législatif annuel, qui fixe les conditions économiques d’accès aux médicaments en France.
En tant qu’organisation professionnelle des entreprises du médicament en France, le Leem et son équipe d’économistes et d’experts de la santé, analysent le PLFSS chaque année depuis la création de ce texte en 1996. En tant que partie prenante essentielle du PLFSS, le Leem partage dans ce document son expertise sur la question
Ce kit s’adresse à toute personne désireuse de comprendre les rouages de la construction de la LFSS et l'impact de celle-ci sur l’économie du médicament, téléchargez-le ci-dessous.
5 chiffres clés sur la contribution du médicament aux économies de l‘Assurance maladie :
- + de 3 Md€ - Le médicament est l’industrie la plus sollicitée pour contribuer aux mesures d’économies de l’Assurance maladie. Mises bout à bout, les mesures de régulation du médicament, prévues en construction de l’Ondam (Objectif national de dépenses de l'Assurance maladie) pour 2024, représentaient plus de 3 Md€ (clause de sauvegarde, baisses de prix et économies liées au bon usage du médicament).
- 1,6 Md€ - Le montant de la clause de sauvegarde devrait s’établir à 1,6 Md€ pour l’année 2023, en croissance par rapport au montant déjà historique de l’exercice 2022 (1,2 Md€). Mécanisme correcteur destiné à atténuer le non-respect de l’Ondam, cette clause devient, de façon détournée, une nouvelle taxe déguisée, dont l'impact fait plus qu'annihiler la politique d’allègement fiscal voulue par le Gouvernement.
- 300 M€ - Montant des économies générées par le plan d’action des entreprises du médicament autour de la réduction de la polymédication des personnes âgées : le bon usage du médicament, c’est bon pour la santé et pour l’économie !
- 8,9 % - Le chiffre d’affaires total du médicament régulé devrait représenter 8,9 % des dépenses au périmètre de l’Ondam 2023 (hors mesures Covid-19), contre 11,7 % en 2010.
- 1re - La France est la championne de la fiscalité en Europe, avec 6 taxes et redevances sectorielles spécifiques aux entreprises du médicament, en plus de la fiscalité générale, un chiffre bien supérieur à ses voisins : 4 en Italie, 3 en Espagne, 1 en Allemagne, au Royaume–Uni ou en Irlande
