PLFSS et médicament : Les fondamentaux

24.10.24
Le PLFSS à quoi ça sert ? Quels sont les acteurs et les étapes clés ? Un PLFSS utile et efficace, ça ressemblerait à quoi ? Retrouvez dans cette brochure les fondamentaux du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, qui permettent de comprendre les enjeux de ce texte pour l'accès des Français à leurs médicaments.

plfssLe Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale est un moment unique de discussion de la politique du médicament en France qui peut améliorer la vie des Français, à condition de prendre les bonnes décisions.

Chaque automne, l’État planifie via ce texte le budget de la Sécurité sociale pour couvrir les besoins des Français pour l’année à venir. L’objectif est de s’assurer que chaque euro dépensé contribue efficacement à la santé et au bien-être des Français.

Les décisions prises pendant le PLFSS — sur le budget alloué aux médicaments remboursés, sur les baisses de prix, sur les conditions d’accès des patients aux médicaments ou encore sur la fiscalité spécifique à l’industrie pharmaceutique — impactent fortement la soutenabilité des entreprises.

 Si les entreprises du médicament ne sont plus viables, comment pourront-elles continuer à mettre à disposition les médicaments dont les Français ont besoin ?

En 2023, la mission interministérielle « Financement et régulation des produits de santé » a conclu qu’il fallait absolument réinventer le modèle économique du médicament qui asphyxie les entreprises car il n’est plus adapté à l’évolution des besoins de santé ni à l’arrivée des innovations thérapeutiques majeures en France.

Un plan d’économies responsable

À l’heure où l’Assurance maladie doit combler un déficit de 10 milliards d’euros, nous sommes conscients que l’heure est plus que jamais à la responsabilité budgétaire et à la mobilisation de tous les acteurs. C’est pourquoi nous proposons un plan d’économies responsable sur le médicament et des solutions pour simplifier le système et le faire gagner en efficience.







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