Une opposition de 3 organisations syndicales à un accord revalorisant les salaires minima conventionnels en milieu d’année 2022
Anticipant une inflation croissante dès la fin d’année 2021, le Leem et 3 organisations syndicales de salariés (CFDT, UFIC-UNSA et FO) avaient signé un accord collectif le 4 novembre 2021 revalorisant les salaires minima conventionnels de +2,2% au 1er janvier 2022.
Cependant dès le mois de janvier, face à une inflation de plus en plus importante faisant pression sur le pouvoir d’achat des salariés et une nouvelle augmentation du SMIC, plusieurs organisations syndicales ont sollicité la réouverture des négociations afin de revaloriser une nouvelle fois les salaires minimas de branche.
Au regard de l’incertitude sur l’évolution de la situation, les partenaires sociaux ont convenu d’attendre la parution des données de l’INSEE sur l’évolution des prix à la consommation sur le premier trimestre 2022 afin d’évaluer le caractère pérenne ou conjoncturel de cette situation économique.
Le 7 avril, le Leem a réuni les organisations syndicales de salariés pour échanger sur le contexte économique général et sectoriel et recueillir les demandes des différents syndicats. Au mois de mai, les partenaires sociaux se sont une nouvelle fois réunis. Lors de cette réunion, le Leem a partagé une proposition de revalorisation jugée immédiatement insuffisante par les organisations syndicales de salariés qui ont unanimement fait le choix de quitter la table des négociations sans permettre un véritable échange sur cette proposition.
Malgré cette situation, les négociations se sont poursuivies jusqu’à la fin du mois de juillet avec l’envoi d’un projet d’accord qui n’a pas trouvé de réponse de la part des organisations syndicales de salariés du fait de la période estivale.
Début septembre, à la demande de certaines organisations syndicales de salariés, le Leem a accepté une nouvelle fois de reprendre les discussions dans un contexte économique particulièrement dégradé. En effet, l’ensemble des entreprises du médicament font face à une inflation importante des coûts de l’énergie, des intrants et un projet de loi de financement de la sécurité sociale contenant des dispositions de régulation économique particulièrement délétères. Il est par ailleurs important de rappeler que le secteur de l’industrie pharmaceutique est très hétérogène. Il est constitué d’un grand nombre de TPE-PME et d’entreprises de sous-traitances subissant avec difficulté le contexte économique actuel au regard de leurs équilibres économiques parfois précaires.
Conscient de l’impact de l’inflation sur les salariés disposant des plus bas niveaux de revenu, le Leem a fait évoluer sa proposition de revalorisation salariale en pérennisant des mesures initialement transitoires et acceptant une rétroactivité de l’ensemble des mesures au 1er juillet 2022.
Grâce à cette nouvelle avancée, deux organisations syndicales, CFDT et UFIC-UNSA représentant plus du tiers de l’audience syndicale, ont accepté de signer cet accord.
Cet accord permettait d’apporter une réponse transitoire à la problématique de baisse du pouvoir d’achat en visant principalement les salariés ayant les plus bas niveaux de rémunération tout en prenant en compte la situation économique hétérogène des entreprises. Une réouverture des négociations pour les salaires minimas conventionnels 2023 était par ailleurs d’ores et déjà prévue dès le mois de novembre prochain.
Les 4 autres organisations syndicales de branche n’ont pas souhaité signer cet accord manifestant ainsi leur désaccord avec son contenu. Néanmoins, trois de ces organisations (CGT, CFE-CGC et CFTC) ont fait le choix d’exercer leur droit d’opposition majoritaire à l’entrée en vigueur de cet accord entrainant son annulation.
Vincent Guiraud-Chaumeil, Président de la Commission emploi, compétences et empreinte territoriale du Leem, indique « regretter cette décision qui, malgré l’appréciation que ces 3 organisations syndicales pouvaient porter sur les revalorisations prévues par cet accord, a pour effet de priver les salariés concernés des augmentations de salaire et de prime d’ancienneté auxquelles ils auraient pu prétendre sur l’ensemble du deuxième semestre 2022. »
Il précise que « en tout état de cause, cette opposition ne remet pas en cause la volonté et l’engagement du Leem de réouvrir dès le mois de novembre des négociations sur les salaires minima conventionnels pour 2023. »
Contacts presse :
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