Le médicament et son économie
Quelles sont les instances de dialogue entre l’Etat et les entreprises du médicament ?
(maj : 19.07.2021)
Le Csis 2021, c’est 200 propositions qui visent à renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France à l’échelle européenne et mondiale pour les investissements en santé.
● Créé en 2004, le Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) est une instance exclusive de dialogue entre le gouvernement et les industriels de la santé pour renforcer l’attractivité de la France.
● Le 9ème CSIS s'est tenu le 29 juin 2021, en présence du président de la République Emmanuel Macron et de plusieurs membres du gouvernement.
● L’ambition du programme « Innovation Santé 2030 » dévoilé à l’occasion du CSIS 2021, est de « faire de la France la 1ère nation innovante et souveraine en santé d’ici 2030 ».
Les axes du programme visent ainsi à transformer l'écosystème de recherche, réformer l'accès des patients aux innovations et restaurer l'attractivité et la compétitivité industrielles de la France. Cette ambition exige de forts investissements de la part de l’Etat – 7 milliards d’euros- , mais également des industriels, ainsi qu’une simplification et un décloisonnement résolus des différents acteurs de la recherche en France.
● Créé en mars 2013, le Comité stratégique de filière (CSF) santé, associe les entreprises du médicament humain et vétérinaire, du dispositif médical, du diagnostic médical, de la biotechnologie et de la e-santé, ainsi que les syndicats de salariés et les organismes professionnels concernés.
● Les comités stratégiques de filières (CSF) existent pour chaque industrie stratégique (ferroviaire, automobile, aéronautique…) .
● Les comités stratégiques de filière élaborent des contrats stratégiques de filière, fondés sur des engagements réciproques entre l’Etat et les industriels, puis veillent à leur mise en œuvre.
● Le Comité stratégique de filière des Industries et Technologies de Santé (CSF - ITS) a conclu, le 4 février 2019, un nouveau contrat stratégique de filière qui entend développer des filières d’avenir autour de la bioproduction, de l’antibiorésistance, de l’intelligence artificielle et du numérique en santé ou encore du développement international.
Ces axes sont soutenus par deux actions transverses, portant sur le développement des compétences et sur le soutien aux PME.
L’avenant du 8 juin 2021 soutient et pérennise la poursuite de ces projets initiaux et étend leur champ d’application, en particulier ceux de la bio production et de l’intelligence artificielle.
● 4 nouveaux projets structurants ont été ajoutés par l'avenant de 2021 :
- La relocalisation de principes actifs, intermédiaires ou médicaments essentiels
- L’imagerie médicale
- Le renforcement de la filière diagnostic in vitro
- La transformation numérique
● Le 9ème CSIS de juin 2021 marque un tournant dans le dialogue entre l'Etat et les entreprises du médicament. Rarement un gouvernement aura montré un tel niveau d’engagement pour l’innovation et l’accès des patients aux progrès thérapeutiques.
● Couplé au CSF IT de février 2019 et son avenant de juin 2021, ce CSIS est la manifestation tangible de la reconnaissance par les pouvoirs publics de la contribution essentielle des entreprises de santé à la croissance économique du pays, et de leur capacité à créer de l’emploi et de l’innovation dans les territoires.
● Les entreprises du médicaments ont investi 9 milliards d’euros en 2020 dans la recherche (7,2 milliards) et la production (1,7 milliards) de médicaments en grande majorité biologiques, sur le territoire français.
● Des engagements ont également été pris au niveau de la formation et de l’emploi, notamment à travers l’accord jeunes signé le 1er juillet qui prévoit de :
• Réviser à la hausse des rémunérations minimales des apprentis et des gratifications des stagiaires
• Renforcer de l’accompagnement des apprentis et des stagiaires par un salarié au cours de leur activité professionnelle (tutorat renforcé, dispositif de mentorat…)
• Former 8 000 alternants par an dès 2024.
● Au-delà des actions menées, les entreprises du médicament veillent à la concrétisation et au respect des engagements réciproques pris dans le cadre du CSIS et du CSF.
● Elles appellent en particulier à suivre la traduction dans la loi de financement de la sécurité sociale des annonces de croissance du budget du médicament, condition essentielle pour que la France redevienne attractive.
