Contrefaçon de médicaments: Les industriels mobilisés

Il est difficile de se défendre contre cette activité criminelle organisée utilisant tous les vecteurs possibles, et notamment Internet.

Les industriels du médicament travaillent en France et à l’étranger avec tous les acteurs (pouvoirs publics, douanes, police, pharmaciens, ONG, plateformes d’e-commerce…) pour garantir l’accès des patients à des médicaments de qualité, renforcer la traçabilité des produits et en sécuriser la distribution

État des lieux :

Par médicament falsifié, on entend tout médicament comportant une fausse présentation de son identité, de sa source ou de son historique. Parmi les produits illicites identifiés sur le sol français, une très faible quantité concerne des contrefaçons.

Grâce à un encadrement étroit de la chaîne légale d’approvisionnement, du monopole de vente des pharmaciens et d’un système de prise en charge parmi les meilleurs au monde,
la France est mieux préservée que d’autres pays.Toutefois, elle doit faire preuve d’une grande vigilance face à la menace croissante représentée par les ventes en ligne à partir de sites illégaux. À cet effet, elle a récemment mis en place une législation plus contraignante que celle adoptée par la plupart des autres États membres de l’Union européenne.

Enjeux :

La fraude a accompagné le déplacement de la consommation sur Internet : selon l’OMS,la proportion des médicaments contrefaits achetés sur des sites Internet illégaux serait de 50 %.

L’ouverture du secteur officinal français à la vente en ligne au début de l’année 2013 pose cependant la question de la fraude et de la contrefaçon, en dépit des précautions prises (site Internet adossé à une officine physique).

Les importations parallèles légales de médicaments au sein de l’Union européenne et les reconditionnements effectués dans ce cadre favorisent également la circulation des faux médicaments.

Que font les industriels ?

Ils ont, dès 2003, créé un Comité anti-contrefaçon composé de représentants des industriels et des pouvoirs publics en charge de la lutte contre la contrefaçon des médicaments.

Ils ont mis en œuvre en 2012 la Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet avec des représentants de plateformes d’e-commerce.

Ils ont approfondi leur collaboration avec la gendarmerie en signant en juillet 2014,une déclaration de principe avec l’OCLAESP, prévoyant d’un échange d’informations entre les deux parties sur la falsification et le détournement d’utilisation de médicaments et de matières premières à usage pharmaceutique et la mise en place d’actions communes de sensibilisation et d’information du public.

Quelques chiffres :

• 1 médicament sur 10 vendus dans le monde est une contrefaçon, voire 7 sur 10 dans certains pays, notamment en Afrique. [1]
• Près de 50% des médicaments vendus sur les sites Internet illégaux sont des médicaments contrefaits. [2]
• Dans les pays développés, les contrefaçons représentent moins de 1% de la valeur du marché. [3]
• Le chiffre d’affaires mondial de médicaments contrefaits atteindrait désormais 200 milliards de dollars. [4]
• En 2014, les douanes françaises ont saisi 2,6 millions de médicaments contrefaits contre 1,3 million en 2013. [5]
• 25 millions de médicaments contrefaits et interdits ont été saisis lors de l’opération mondiale Pangea X menée en septembre 2017 dans 123 pays. 3 584 sites illégaux ont été fermés (185 identifiés en France)  [6]
• Un investissement de 1 000 dollars peut rapporter jusqu’à 500 000 dollars alors que pour le même investissement, le trafic d’héroïne ou de fausse monnaie rapporte 20.000 dollars.
• Le groupe Sanofi affirme avoir démantelé en 2016, 27 laboratoires clandestins, dont 22 en Chine, en Indonésie, en Ukraine, en Pologne.

[1] Organisation mondiale de la santé, communiqué de presse du 15 novembre 2006

[2] Bulletin de l'Organisation mondiale de la santé, Volume 88, avril 2010, 241-320

[3] Organisation mondiale de la santé, communiqué de presse du 15 novembre 2006

[4] IRACM 2015

[5] Douane résultats 2014 et 2013

[6] Interpol