PLFSS 2023 - La réaction du Leem

Le Gouvernement présente, sans aucune concertation préalable, un PLFSS 2023 totalement déconnecté des besoins de la population française en médicaments et de la réalité de nos entreprises.
 

Le Replay - Conférence de presse du 13.10.2022

Décryptage

PLFSS & médicament

L’essentiel en 10 questions sur la loi de financement de la sécurité sociale : définition, cadre, enjeux.
 

Espace Social Européen, 24.10.2022, émission "Parlons-en !"

Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, était invité sur le sujet du PLFSS et de l'état actuel de l'industrie du médicament en France, entre l'état d'avancement des décisions prises lors du CSIS 2021 et les mesures intégrées au PLFSS 2023.

Pour écouter le podcast, cliquez ici.

BFM Business, 15.10.2022, émission "Check-up santé" : Philippe Lamoureux, directeur général du Leem était l'invité de Fabien Guez sur le sujet du PLFSS 2023. 

Communiqués de presse du Leem

Le 13.10.2022

L’ensemble des dirigeants des entreprises du médicament en France expriment une nouvelle fois publiquement leur vive inquiétude vis-à-vis du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

Le PLFSS 2023 doit permettre de répondre aux quatre grands enjeux auxquels la France est confrontée en matière de médicament :

    L’enjeu de l’innovation : il s’agit d’accueillir la vague d’innovation sans précédent qui transforme déjà et continuera de transformer la prise en charge de nombreuses maladies, dans le domaine des maladies rares, du cancer, de l’infectiologie…
    L’enjeu de souveraineté industrielle : alors que la crise du Covid a montré que l’Europe, et singulièrement la France, étaient en perte d’autonomie, notamment s’agissant de l’approvisionnement en médicaments du quotidien, le Gouvernement a réaffirmé le caractère stratégique de notre secteur sur le plan industriel.
    L’enjeu de l’inflation : comme tous les secteurs industriels, l’industrie pharmaceutique subit actuellement des tensions inflationnistes majeures concernant les matières premières, les intrants (aluminium, verre, carton…) ou encore l’énergie. Secteur à prix administré, elle n’a pas de possibilité de répercuter l’augmentation des coûts de production sur les prix des médicaments.
    L’enjeu de l’accès des patients aux médicaments : depuis plusieurs années en France, les signaux d’alerte se multiplient - ruptures d’approvisionnement, arrêts de commercialisation, allongement des délais d’accès des patients aux médicaments, impossibilité de mettre des médicaments innovants à disposition des patients français. Ils sont autant de marqueurs de dégradation.

Face à ces enjeux majeurs, le Gouvernement présente, pour le médicament, un projet de loi de la Sécurité sociale qui bat des records d’austérité et menace l’accès des patients aux médicaments.

Si plusieurs inflexions récentes méritent d’être notées, le PLFSS en l’état :

    Prive le secteur de toute croissance économique entre 2022 et 2023, ce qui est une façon de tourner le dos à l’attractivité du territoire.
    Opère un niveau de baisses de prix identique aux années précédentes (800 millions d’€) en dépit de l’inflation, fragilisant ainsi tout le tissu industriel français.
    Instaure une taxe sur la croissance confiscatoire sous forme d’une « clause de sauvegarde » d’un montant désormais hors de toute proportion et de tout contrôle.

« Ce PLFSS de rationnement et de renoncement confisque la croissance du secteur, contrairement aux engagements du Président de la République. Il met à mal la politique d’innovation, le recouvrement de l’indépendance sanitaire et l’accès des français aux médicaments dans un contexte d’inflation totalement ignoré par les pouvoirs publics », conclut Thierry Hulot, président du Leem.

En conséquence, l’ensemble des entreprises du médicament demande solennellement au Gouvernement :

    De remettre à niveau rétroactivement l’enveloppe M 2022 (chiffre d’affaires maximal des médicaments remboursables) pour tenir compte de la clause de sauvegarde réellement constatée en 2021 (760 millions € reversés vs. 400 millions € prévus en LFSS pour 2022).
    De respecter les modalités de calcul de l’enveloppe M 2023, suivant les décisions du Président de la République, et en cohérence avec un taux de croissance pour les produits de santé de +2,4%.
    De tirer toutes les conséquences de la dynamique actuelle des dépenses de médicament pour dégager de nouvelles marges de manœuvre pour l’avenir, en engageant – enfin – la concertation avec les entreprises du médicament le plus rapidement possible.

Le 27.09.2022

Le Gouvernement présente, sans aucune concertation préalable, un PLFSS 2023 totalement déconnecté des besoins de la population française en médicaments et de la réalité de nos entreprises.

En effet, le montant de l’enveloppe consacrée aux dépenses de médicaments pour 2023 semble sciemment fixé en deçà des besoins de la population ; il est 7% inférieur aux dépenses de médicaments pour 2022 (24,6 milliards d’euros alloués en 2023, contre 26,4 milliards d’euros de dépenses estimées pour 2022).

De surcroît, ces décisions interviennent alors que le pays n’a pas encore surmonté la crise du covid, que les patients peinent à accéder en France aux innovations les plus récentes, et que l’inflation et la politique de prix du Gouvernement mettent à mal le modèle de recherche, d’innovation et de production industrielle de l’ensemble des acteurs du secteur ; la survie de nombreuses PME qui produisent des médicaments indispensables est en péril.

Ce projet de texte contredit ouvertement les engagements des Conseils Stratégiques des Industries de Santé de 2018 et 2021 (« Plan Innovation Santé 2030 ») et consacre le renoncement à toute ambition de souveraineté sanitaire, pour s’inscrire dans une logique purement comptable.

Plusieurs mesures envisagées par le Gouvernement aggraveront les difficultés d’accès aux médicaments que rencontrent déjà les Français, en augmentant les risques de ruptures d’approvisionnement et en freinant l’accès à l’innovation.
« Ce projet tourne brutalement la page d’un quinquennat de réformes destinées à améliorer non seulement l’attractivité du pays mais surtout à assurer que nos concitoyens aient accès aux innovations et à un approvisionnement stable en médicaments. Nous en appelons au Président de la République et au gouvernement pour revoir ce projet en profondeur et faire le choix de l’innovation, de l’investissement et de la croissance, plutôt que d’opter pour une politique de destruction de valeur et d’emplois, qui pénalisera à terme la santé des Français », déclare Thierry Hulot, président du Leem.
Le Conseil d’administration du Leem tiendra le 27 septembre 2022 une réunion exceptionnelle pour tirer toutes les conséquences des annonces du gouvernement.

Réaction de Thierry Hulot, président du Leem