Le taux moyen de remboursement des médicaments en 2022 est de 88,5%
Il est ainsi passé de 86,8 % en 2017 à 88,5 % en 2022 pour les médicaments dispensés en ville et à l’hôpital.
L’accès au remboursement dépend du service médical rendu (SMR) évalué par la commission de la transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS).
Le service médical rendu peut être réévalué à l’initiative de la HAS ou des ministères concernés.
Il existe quatre taux de remboursement en vigueur pour les médicaments dans le régime général de la Sécurité sociale :
• 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux,
• 65 % pour les autres médicaments,
• 30 % pour les médicaments principalement destinés au traitement des troubles et affections sans caractère habituel de gravité et pour lequel le SMR n’a été reconnu ni majeur ni important,
• 15 % pour certains médicaments de SMR faible.111
SYSTÈME DE SANTÉ ET REMBOURSEMENT
La prise en charge des dépenses de pharmacie par la Sécurité sociale varie suivant les médicaments et l’affection dont est atteint le bénéficiaire des prestations et les catégories de bénéficiaires.
L’augmentation significative du nombre de patients bénéficiant d’un remboursement à 100 % (notamment au titre des affections longue durée ou ALD) ainsi que la possibilité de ne pas compléter le remboursement des produits de SMR faible dans les contrats responsables contribuent à modérer la dépense des assurances complémentaires.
