Médicament : prorogation de l’accord-cadre entre le Leem et le Comité économique des produits de santé
05.01.21
Le Leem et le CEPS ont prorogé jusqu’au 28 février 2021 l’accord-cadre qui arrivait à échéance le 31 décembre 2020.
Cette prorogation s’avère nécessaire compte-tenu des circonstances particulières liées à la crise de la COVID qui mobilise fortement toutes les administrations.
Pour mémoire, l’accord-cadre, conclu entre le Leem et le CEPS, constitue le cadre de référence de la fixation et de la régulation des prix des médicaments en France.
L’Accord cadre du 31 décembre 2015 continue ainsi de s’appliquer en toutes ses dispositions pour une durée de deux mois à compter de la date du 31 décembre 2020 jusqu’au 28 février 2021.
